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Bulletin Quotidien Europe N° 8726
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude

L'Olaf a terminé une enquête impliquant l'entreprise Thomson

Bruxelles, 15/06/2004 (Agence Europe) - L'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) a envoyé à la France le résultat de son enquête sur les importations de téléviseurs de Thaïlande par le groupe français d'électronique Thomson. Selon le quotidien français Le Figaro, daté du 14 juin, Thomson est soupçonné de n'avoir pas acquitté certains droits de douane sur des téléviseurs importés en présentant de fausses déclarations de douane.

« L'Olaf peut confirmer qu'il a ouvert une enquête externe en janvier 2002 » en ce qui concerne « le soupçon de la fausse déclaration d'origine des récepteurs de télévision en couleurs importés de Thaïlande afin d'éluder le paiement des droits antidumping douaniers à l'importation à destination de la Communauté », indique l'Olaf dans un communiqué de presse publié lundi. « Une mission communautaire de vérification a eu lieu en Thaïlande et les résultats ont été transmis aux Etats membres pour des actions de suite », ajoute l'Olaf qui refuse de préciser le montant de la fraude. Lorsqu'une enquête de l'Olaf conclut que « des droits de douane devraient avoir été payés », il transmet les informations « aux autorités douanières » des Etats à qui il appartient de prendre « les mesures appropriées avec les importateurs dans leurs pays », explique l'Olaf.

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