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Bulletin Quotidien Europe N° 8726
Sommaire Publication complète Par article 20 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence/telecommunications

La Commission décide de traduire la France devant la Cour pour discrimination à l'encontre des réseaux câblés

Bruxelles, 15/06/2004 (Agence Europe) - La Commission a décidé mardi de saisir la Cour de justice contre la France pour manquement aux directives "câble" de 1995 et "pleine concurrence" de 1996. Malgré une mise en demeure et un avis motivé adressés aux autorités françaises (octobre 2000 et avril 2003), Paris maintient un dispositif discriminatoire à l'égard des prestations de services de télécommunications par câble.

Les directives "câble" et "pleine concurrence" demandaient...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques observations sur les élections européennes et leur résultat
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : difficultés en République tchèque et en Pologne après les élections européennes - Fermeté britannique - Un accord vendredi ou jamais, selon Franco Frattini
(EU) UE/PRESIDENCE DE LA COMMISSION C : hirac et Schröder vont-ils proposer Verhofstadt? Lisbonne confirme son soutien à Vitorino - Ahern pas intéressé
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/CIG : France et Allemagne ont la même position, assure M. Chirac - rencontres régulières sur la politique industrielle
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/ELDR : trois premiers ministres de l'UE au Sommet
(EU) PE/CIG/CONSEIL EUROPEEN : pour MM. Brok et Hänsch, quelques motifs de satisfaction, mais l'inquiétude demeure, notamment sur la Charte et le cadre financier
(EU) UE/PESD : mission en Géorgie à la mi-juillet - Rapport PESD pour le Sommet
(EU) UE/PESD : l'Agence européenne de l'armement bientôt en activité
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) PE/ELECTIONS : les résultats au Danemark, en Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande
(EU) PE/ELECTIONS/COMMISSION : la Commission exhorte à se mobiliser contre l'abstentionnisme et assure qu'elle ne permettra pas aux eurosceptiques de déformer la réalité
(EU) PE/ELECTIONS/ITALIE : appel de Romano Prodi aux composantes de l'Ulivo - Mea culpa de Silvio Berlusconi
(EU) PE/ELECTIONS/CONSTITUTION : appel de José Maria Gil-Robles, président du MEI
(EU) UE/ELECTIONS/INDUSTRIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Bulgarie a finalisé ses négociations d'adhésion, après avoir dû accepter une clause de sauvegarde renforcée qui permet à l'UE de retarder l'adhésion jusqu'à 2008 en cas de problèmes graves - La Roumanie pourrait achever ses négociations d'ici la fin de l'année
(EU) UE/OGM : les Etats membres se prononcent mercredi sur l'autorisation d'importer dans l'UE un nouveau colza génétiquement modifié de Monsanto
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : M. Fischler appelle le Canada et les Etats-Unis à aller aussi loin que l'UE en matière d'élimination des aides à l'exportation
(EU) PE/ETATS-UNIS : la commission juridique du PE examine mercredi la possibilité de réintroduire un recours sur le fichage des passagers
(EU) UE/CONCURRENCE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission décide de traduire la France devant la Cour pour discrimination à l'encontre des réseaux câblés
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le Royaume-Uni saisit la Cour contre une décision de la Commission concernant l'impôt des sociétés à Gibraltar
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission s'interroge sur la réduction rétroactive des prix des licences UMTS au bénéfice de France Télécom
(EU) UE/OMC :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les divergences persistent entre les Etats membres sur la norme IAS 39, permettant l'évaluation des produits dérivés dans la comptabilité des banques
(EU) UE/FRAUDE : l'Olaf a terminé une enquête impliquant l'entreprise Thomson
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission va présenter dans les prochaines semaines une communication sur les conditions requises pour favoriser l'essor des services mobiles à haut débit
(EU) UE/SCHENGEN :
(EU) UE/PESD :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : cent dix autorités locales renouvellent leur engagement envers le développement urbain durable par l'action
(EU) UE/CESE/REGIONAL : Peter Balazs demande le maintien d'une politique de cohésion efficace au niveau européen
(EU) UE/RECHERCHE/FEMMES : selon Eurostat, le nombre de femmes diplômées dans les disciplines scientifiques et dans l'ingénierie est en hausse mais leurs perspectives d'emploi restent médiocres
(EU) UE/CULTURE : Troisièmes rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture à Séoul
(EU) UE/CULTURE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/06/2004 :