Je ne commenterai pas aujourd'hui les résultats des élections européennes. Les réactions des forces politiques (et autres), ainsi que certaines anticipations sur ce que pourraient être les alignements politiques dans le Parlement renouvelé, ont été résumées dans notre bulletin d'hier. Pour d'autres commentaires (y compris sur la participation au vote), on a le temps. Je me limite pour le moment à quelques remarques.
Ce que les citoyens ne savent pas. La perception de la démocratie européenne progresse de manière inégale; parfois elle semble même reculer, et dans quelques nouveaux Etats membres elle est encore presque nulle. Il faut apporter aux citoyens la preuve que cette démocratie existe et que leur vote est utile, qu'ils peuvent effectivement et concrètement influencer les contenus des politiques européennes. Les gens doivent savoir que c'est au Parlement de dire oui ou non aux projets préparés à Bruxelles et qu'il peut les modifier. Les media ne contribuent pas beaucoup à cette prise de conscience, car trop souvent ils se complaisent dans les fadaises habituelles sur le déficit démocratique et la coupure irrémédiable entre les institutions communautaires et les peuples. Or, l'Europe n'est pas une abstraction, une bureaucratie coupée de la vie quotidienne des citoyens. Dans les Etats membres où les populations commencent à le comprendre, le nombre des votants est en hausse. Mais là où une bonne partie de la population voit encore Bruxelles comme une entité qui impose de loin ses décisions, la participation au vote a été médiocre, voire ridiculement basse. Ayons confiance dans la force de persuasion de la liberté et de la démocratie, et la situation évoluera. Si toutefois l'un ou l'autre peuple ne croit pas à la construction européenne et vote consciemment pour les mouvements qui s'y opposent, le mieux est qu'il sorte de l'Union. C'est le choix qu'avaient fait les Norvégiens; ils n'en sont pas moins européens pour autant. Leurs liens économiques avec l'UE subsistent, mais ils ne participent pas aux réalisations supplémentaires ni à la formation des décisions et des politiques communes. Si c'est la voie qu'un peuple souhaite, qu'il sache que le choix est libre et la porte de sortie ouverte.
Ce qui doit rester national. Ainsi que l'a écrit un commentateur, "la palette des couleurs du nouvel hémicycle influera sur le dessein de la construction européenne, fût-ce par petites touches." Il est vrai que pour certains aspects, le PE n'a pas les mêmes prérogatives qu'un parlement national. Il ne dispose pas du pouvoir d'initiative législative; ses compétences sont parfois purement consultatives; il ne forme pas directement la Commission (même s'il peut la rejeter ou la censurer); il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil. Sont-ce vraiment des lacunes? Dans certains domaines, les compétences du PE peuvent et doivent encore être élargies et perfectionnées, mais je ne pense pas qu'il doive posséder tels quels les pouvoirs d'un parlement national, transférés au niveau européen. Dans le système institutionnel de l'UE, la Commission représente l'intérêt général européen; c'est à elle de proposer les lois utiles à l'Europe, en tenant compte des intérêts légitimes de tous les Etats membres. Les initiatives ne se prennent pas à coup de majorités qui pourraient léser les intérêts légitimes de tel ou tel Etat membre. Dans le domaine budgétaire, le plafond des dépenses communautaires (en pourcentage du PIB européen) peut être modifié et augmenté seulement avec l'accord des parlements nationaux; le PE ne peut pas avoir le dernier mot sur le volume global des crédits (mais il l'aura sur la manière dont les crédits sont utilisés, à l'intérieur du plafond prévu). J'estime aussi que le respect des identités nationales s'oppose à l'octroi d'une compétence au PE dans des choix de société tels que, par exemple, le mariage des homosexuels; les principes généraux des droits individuels, de la liberté et de la non discrimination doivent logiquement être respectés, mais sans en arriver au point de prévoir des règles communes dans des domaines où les sensibilités nationales diffèrent et l'impact de la religion n'est pas uniforme. Dans ces domaines, la responsabilité doit rester aux autorités et aux parlements nationaux.
Disponible pour l'Europe. L'ancien président du PE Pat Cox a quitté ses fonctions avec beaucoup de sérénité et des idées claires sur ce que devrait être l'évolution du Parlement (à laquelle il a apporté une contribution efficace). En particulier, c'est avec beaucoup de simplicité qu'il a accueilli les rumeurs qui le situaient parmi les candidats en bonne position pour la présidence de la Commission. Ces rumeurs sont, à son avis, un hommage au Parlement: "pour la première fois, un président du Parlement est considéré comme un joueur politique européen crédible. Mais la sélection reste opaque et mystérieuse et fait penser à celle qui précède le choix du Pape (…). On ne peut pas être formellement candidat à la présidence de la Commission. Si je fais partie des non-candidats, j'en suis heureux au regard de l'institution que j'ai eu le privilège de présider." Du point de vue personnel, "l'Europe est ma vie politique et j'aimerais bien, si l'occasion s'offre, continuer à la servir. Mais pour servir l'Europe, il y a beaucoup de possibilités." Il se réfère à des possibilités en dehors du PE, car il a préféré ne pas être candidat: "je trouverai très difficile de me retrouver simple député sur les bancs du parti libéral en demandant trois minutes de parole un mercredi matin à Strasbourg".
MM. Martens et Pöttering savent calculer. Les grandes manoeuvres pour préparer les alliances dans le nouveau Parlement avaient commencé bien avant les élections. La première phase spectaculaire avait été la modification des statuts du groupe PPE, visant à prolonger la coexistence du parti PPE (moteur traditionnel de l'intégration européenne et héritier direct des partis de Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi et ensuite Helmut Kohl et bien d'autres) avec le parti conservateur britannique, autorisé par les nouveaux statuts à cultiver ses convictions (ou tentations) eurosceptiques. Quelques parlementaires PPE vivent mal cette coexistence; le groupe connaîtra donc quelques défections, individuellement significatives mais collectivement peu nombreuses. Wilfried Martens, président du parti PPE, et Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE, ont bien fait leurs calculs: les défections vont amputer le groupe de quelques fleurons, mais la coexistence avec les conservateurs britanniques et avec quelques forces italiennes, françaises et autres, renforce son caractère de groupe parlementaire le plus nombreux, avec les avantages qui en découlent. Tant pis si sa cohésion politique en souffre un peu…
A l'enseigne de l'Europe. La deuxième innovation d'envergure annoncée est la création d'un parti pro-européen réunissant, autour du groupe libéral actuel, quelques transfuges du groupe PPE, les forces rassemblées autour de Romano Prodi (en Italie) et de François Bayrou (en France), ainsi que d'autres forces éparpillées. Notre bulletin a rendu compte des débats, parfois polémiques, que suscite ce projet, qui impliquerait de nouvelles alliances et de nouveaux découpages des groupes (voir par exemple dans les bulletins du 9 juin et du 10 juin les orientations de Graham Watson et les réactions de M.Pöttering et de Daniel Cohn-Bendit, et dans le bulletin d'hier quelques anticipations de M.Watson sur ses projets).
Il est trop tôt pour spéculer sur les effets que le résultat des élections aura sur ces projets. Je me limite pour le moment à citer Pat Cox: ses fonctions présidentielles étant terminées, il reprend sa liberté en tant que membre influent des forces libérales (même s'il n'est plus parlementaire européen). Le nouveau groupe libéral changera peut-être de nom parce que "le mot libéral est mal perçu dans certains pays. En France, on parle de libéralisme sauvage. Nous ne sommes pas des sauvages! Ce sera surtout un groupe très pro-européen, qui pourrait réunir beaucoup plus que ses 50 députés actuels." M.Cox rappelait que dans l'ancien PE le groupe libéral votait parfois avec le PPE et parfois avec les socialistes, en expliquant: "ce n'était pas pour être au centre, mais pour suivre une vraie politique européenne".
Contre le "mariage des éléphants". Je continue à puiser surtout dans des déclarations, parfois ignorées, effectuées tout juste avant les élections, et dépassant donc l'actualité immédiate et parfois dictées par l'émotion. Selon Enrique Baron Crespo, le Parlement européen a dépassé le stade où les votes étaient déterminés essentiellement par l'appartenance nationale des députés: "dans 90% des cas, les parlementaires s'expriment en fonction de leurs orientations politiques et pas de leurs origines nationales." Dans cet esprit, Daniel Cohn-Bendit s'est prononcé pour une majorité claire au sein du nouveau Parlement, qu'elle soit de centre droite ou de centre gauche, en s'opposant fermement au "mariage d'éléphants", c'est-à-dire une alliance entre PPE et PSE qui répondrait seulement au souci de ces deux groupes de se partager les postes de commande.
Première décision d'envergure. La première décision significative du nouveau Parlement tombera déjà le mois prochain: l'élection du président de la Commission européenne (si les chefs de gouvernement tiennent l'engagement de le désigner cette semaine). M.Pöttering a insisté à plusieurs reprises sur l'exigence que le président désigné soit issu de la famille politique ayant obtenu le plus grande nombre d'élus, et il s'est opposé a priori à la possibilité qu'il puisse appartenir à la famille libérale. De son côté, Enrique Baron Crespo avait affirmé que la nomination "ne pourra pas se faire contre le groupe socialiste".
Ceux qu'on regrette. Comme prévu, le Parlement a été largement renouvelé. Les députés nouvellement élus sont nombreux, ce qui est positif pour le renouvellement de la classe politique européenne mais signifie en même temps que plusieurs anciens ne sont plus là. Certains, on les regrette déjà. Mes regrets personnels valent ceux d'un autre, mais on me permettra de citer quatre « anciens » qui n'ont pas été battus par les électeurs mais qui ne se sont pas présentés, pour des raisons d'ailleurs diverses: Giorgio Napolitano, Philippe Herzog, Olivier Duhamel, Jacques Poos. Je suis sûr que leur engagement européen ne faiblira pas et qu'on aura bientôt de leurs nouvelles en Euroland.
Une relance nécessaire. Un certain nombre de parlementaires songent à relancer le statut du député européen, sur lequel le Parlement précédent avait longuement travaillé mais qui s'était heurté au rejet du Conseil. Les disparités entre les salaires des parlementaires sont abyssales et donc inacceptables, tout le monde le reconnaît. Mais certains (par exemple, Jens-Peter Bonde) critiquent la solution du salaire uniforme, et Daniel Cohn-Bendit préconise une autre formule: que chaque Etat membre fasse ce qu'il veut, mais que le PE verse lui-même 2.500 euros par mois aux parlementaires qui gagnent moins, afin de rétablir un certain équilibre. La situation actuelle est incompréhensible pour l'opinion publique. (F.R.)