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Bulletin Quotidien Europe N° 8713
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/constitution/insistut tmc asser

26/05/2004 (Agence Europe) - L'Institut TMC Asser, centre interuniversitaire hollandais qui organise chaque année une conférence sur le droit européen, lance une conférence sur le thème: « La Constitution européenne: le meilleur moyen d'avancer » qui se tiendra du 13 au 16 octobre 2004 à La Haye. Parmi les questions soulevées: le projet de Constitution rend-il le processus de prise de décision plus démocratique, transparent et efficace ? Les principaux thèmes abordés seront: - le processus et l'impact d'une Constitution européenne, - la transparence et les instruments juridiques dans la Constitution ; - la vie démocratique de l'UE ; - l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de la législation européenne ; - l'élargissement des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif de l'UE ; - la Constitution et l'accès à la justice. Seront invités 60 experts des institutions européennes et des représentants des parlements, gouvernements, pouvoirs judiciaires et universités des 25 Etats membres, des futurs candidats à l'adhésion, de la Suisse, de la Russie et des Etats-Unis. Les organisateurs de la conférence se sont inspirés des termes de Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention européenne, qui a rédigé le projet de Constitution, pour qui « ce projet est le maximum faisable aujourd'hui sans que celui nuise à la structure fragile de l'UE ».

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