Bruxelles, 26/05/2004 (Agence Europe) - En présentant mercredi à la presse la communication adoptée par la Commission (malgré une réserve des Commissaires chargé des Finances) intitulée "Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques (RUP)" (voir EUROPE d'hier, p. 9), le Commissaire chargé de la politique régionale et de la cohésion, Jacques Barrot, a rappelé que les RUP sont des régions spécifiques caractérisées par leur éloignement, une situation qui a été reconnue par le Traité CE (article 299 paragraphe 2). La communication, qui répond aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, a été élaborée parallèlement à la réforme de la politique de cohésion.
Le Commissaire Barrot a aussi rappelé les handicaps dont souffrent ces régions: problèmes structurels, déficits d'accessibilité, difficultés pour leurs entreprises locales par rapport au grand marché. Dans la mesure où il existe des handicaps bien spécifiques, les politiques communautaires ne sont pas toujours aussi efficaces qu'elles devraient l'être, a commenté Jacques Barrot en citant à titre d'exemple l'environnement.
"Il y a des obligations imposées par l'UE qui sont quelque peu irraisonnées vu l'éloignement des RUP. Ainsi, les déchets ne peuvent pas être traités sur place dans ces régions, qui doivent donc les envoyer dans un autre pays, ce qui engendre des surcoûts", a regretté le Commissaire.
En même temps, il a demandé de ne pas oublier que "les territoires de l'UE sont autant de miroirs, de signaux du dynamisme de l'UE dans le monde et des portes dans le cadre du grand voisinage".
A propos de la stratégie de la communication, qui se décline en trois axes (compétitivité, accessibilité, insertion régionale), Jacques Barrot a souligné que la nouveauté consiste "en la recherche d'une insertion plus forte de nos RUP dans leur contexte régional, ce qui leur permet d'avoir un plus grand rayonnement".
Les outils de cette stratégie sont, a rappelé M.Barrot: 1) la politique de cohésion et ses trois objectifs (convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne); 2) les deux réponses spécifiques, qui sont: le programme spécifique de compensation des handicaps financé par le FEDER pour la période 2007-2013 et le plan d'action pour le grand voisinage; 3) l'adaptation des règles relatives aux aides d'Etat.
Le Commissaire Monti a permis une majoration de dix points des plafonds d'intensité des aides à l'investissement, a précisé Jacques Barrot en indiquant encore que: - le caractère non dégressif et non limité dans le temps des aides au fonctionnement sera également maintenu; - dans le domaine de l'agriculture et de la pêche, la Commission a l'intention de maintenir les soutiens accordés aux RUP (appui spécifique aux productions locales et actions structurelles), sur la base des handicaps de l'article 299 paragraphe 2 du Traité CE; - dans le secteur des transports, des aménagements liés aux procédures de mise en place des obligations de service public bénéficieront également aux RUP.
En conclusion, M.Barrot a souligné qu'il ne s'agissait pas, pour ces régions, de « s'engager dans des mesures indéfinies et excessives mais bien dans des mesures régulièrement évaluées ».