login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8706

14 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 44 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

13/05/2004 (Agence Europe) - Le second paquet ferroviaire a été publié au Journal officiel L 164 du 30 avril. Ce paquet comprend quatre propositions législatives: - la directive 2004/51/CE concernant le développement de chemins de fer communautaires ; - la directive 2004/49/CE relative à la sécurité des chemins de fer communautaires ; - le règlement créant l'Agence européenne ferroviaire ; - la directive 2004/50/CE concernant l'interopérabilité du système ferroviaire...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES