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Bulletin Quotidien Europe N° 8706

14 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 14 / 52
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe/droits de l'homme

13/05/2004 (Agence Europe) - Le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme a été ouvert à la signature, jeudi 13 mai à Strasbourg. Ce protocole introduit plusieurs modifications importantes en vue d'améliorer et d'alléger le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il prévoit aussi la possibilité pour l'Union européenne d'adhérer à la Convention. Parmi les modifications figurent notamment des mesures visant à (1) renforcer l'efficacité...

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