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Bulletin Quotidien Europe N° 8703

11 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services publics
La Commission n'envisage toujours pas de directive-cadre sur les services d'intérêt général, dans le Livre Blanc prévu pour mercredi

Bruxelles, 10/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait publier mercredi un Livre Blanc sur les services d'intérêt général. Elle n'envisage pas à ce stade de proposer une directive-cadre, réclamée notamment par le Parlement européen et par les représentants des collectivités locales. La Commission voudrait attendre pour trancher la question que la Constitution soit entrée en vigueur, car le projet présenté par la convention (article III-6) donnerait une base...

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