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Bulletin Quotidien Europe N° 8703
Sommaire Publication complète Par article 14 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

10/05/2004 (Agence Europe) - Le règlement 807/2004 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens a été publié au Journal officiel L 143 du 30 avril. Ce règlement, qui modifie le règlement 2236/95, prévoit une participation communautaire allant jusqu'à 20% pour certains projets prioritaires. Il entrera en vigueur vingt jours après sa publication.

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