Bruxelles, 10/05/2004 (Agence Europe) - La Commission a publié lundi un document de consultation sur la question de savoir si la directive "Monnaie électronique" devrait aussi être appliquée aux opérateurs de téléphonie mobile et s'il existe une nécessité de modifier cette directive pour mieux refléter les besoins de ce secteur. Cette consultation s'adresse aux opérateurs de téléphonie mobile, aux autres entreprises qui entretiennent un lien avec ce secteur ainsi que les consommateurs. Elle porte, entre autres, sur la question de savoir dans quelle mesure les règles applicables à la monnaie électronique s'appliquent également aux cartes de téléphone prépayées. "Les téléphones portables sont à présent utilisés pour acheter toute une gamme de produits et services allant bien au-delà des simples appels téléphoniques. Si nous voulons favoriser les investissements dans le secteur des communications électroniques ainsi que le développement de services nouveaux et innovants au bénéfice des consommateurs, nous devons veiller à ce que les règles communautaires soient claires et proportionnées, et s'appliquent d'une manière cohérente dans l'ensemble des 25 États membres", a commenté le Commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein. La directive "Monnaie électronique" (2000/46/UE) définit la monnaie électronique comme une valeur monétaire stockée sur une carte à puce (carte prépayée) ou une mémoire d'ordinateur et acceptée comme moyen de paiement par les entreprises autres que l'émetteur. Cette directive prévoit la remboursabilité à la valeur nominale, en espèces, de la monnaie électronique et fait obligation aux émetteurs de prendre des mesures préventives contre le blanchiment de capitaux. Lors de la transposition de cette directive en droit national, les autorités de certains États membres ont conclu que, dans certains cas, les opérateurs de téléphonie mobile émettaient en fait de la monnaie électronique en fournissant des cartes de téléphone prépayées et, partant, devaient se conformer aux règles communautaires applicables à son émission.
Estimant que des interprétations divergentes des règles communautaires par les autorités nationales nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur, la Commission avait procédé à une première analyse en 2003, afin de parvenir à une interprétation commune de la directive. Selon cette analyse, lorsqu'elles sont utilisées pour obtenir du temps de communication auprès de l'entreprise qui les a émises, les cartes de téléphone prépayées ne tombent pas sous le coup de la directive. En revanche, elles relèvent de son champ d'application lorsque la valeur électronique qu'elles contiennent est utilisée pour acheter des produits et services autres que des communications classiques, proposés par des tiers ("négociants") et non par les opérateurs de téléphonie mobile eux-mêmes. Il peut s'agir, par exemple, de messageries vocales, de sonneries, d'informations, de prévisions météorologiques, de films vidéo, de jeux, de disques compacts, de livres, de boissons, de services de billetterie, etc.. La consultation lancée lundi par la Commission vise à permettre d'établir, entre autres, s'il y a lieu ou pas d'appliquer intégralement les règles relatives à la monnaie électronique aux cartes de téléphone prépayées. (Pour le texte intégral du document de consultation: http: //europa.eu.int/comm/internal_market/bank/e-money/index_en.htm).