*** ALAIN LAMASSOURE: Histoire secrète de la Convention européenne. Editions Albin Michel (22 rue Huyghens, F-75014 Paris. Internet: http: //http://www.albin-michel.fr ). 2004,526 p., 23 euros. ISBN 2-226-15124-9.
Dans les semaines à venir, le sort du Traité constitutionnel promis à l'Union se jouera. Le compromis final - si compromis il y a, ce qui paraît vraisemblable aujourd'hui - sera jaugé politiquement et juridiquement. Ceux qui auront lu cet ouvrage d'Alain Lamassoure pourront, en outre, le juger à l'aune de l'esprit qui a prévalu lors des travaux de la Convention. Ancien ministre délégué français aux Affaires européennes, Alain Lamassoure est un député européen qui, par son action et ses convictions, honore la politique. Dans ce livre passionnant, il apporte son témoignage de conventionnel représentant le Parlement européen, le témoignage "d'un officier mécanicien, préposé à la salle des machines, mais en contact permanent avec la passerelle de commandement" (il avoue commencer à tailler, pour l'Histoire, la statue de Valéry Giscard d'Estaing qui "est très différente de ses caricatures"…). Il raconte l'histoire d'un échec et d'un sursaut. L'échec, c'est celui du Traité de Nice qui voit le projet européen à deux doigts de se noyer dans la baie des Anges. Le sursaut commence à Laeken, quand le "monarque collectif" qu'est le Conseil européen adresse au "commis collectif de la Convention" une instruction à la Louis XIV: "Colbert, je vous ordonne de faire tout ce que vous voudrez !". C'est l'histoire des femmes et des hommes qui ont assumé cette lourde responsabilité qui se trouve ici racontée, de manière vivante et humaine. Alain Lamassoure croque des portraits d'Européens savoureux qui révèlent en lui un talent supplémentaire: celui d'écrivain ! A lire absolument.
Michel Theys
*** OLIVIER DE SCHUTTER, PAUL NIHOUL (sous la dir.): Une Constitution pour l'Europe. Réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Internet: http: //http://www.larcier.com ). 2004, 405 p.. ISBN 2-8044-1307-1
Cet ouvrage réunit les contributions de nombreux spécialistes du Droit européen qui ont voulu dresser un bilan précis, sur les dix dernières années, des principaux domaines de compétences juridiques de l'Union - droit constitutionnel, droits fondamentaux, Europe sociale et pénale, droit international privé, protection de l'environnement - tout en collant à l'actualité de la Convention et du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre derniers. La préface est l'occasion de développer un thème supplémentaire, le droit privé. Cette adjonction permet de définir et de différencier certains termes clés du Droit européen - "rapprochement des législations", "harmonisation", "coordination", "convergence", "unification" - et de mesurer leur champ d'application à l'échelle des législations nationales.
Chacun des auteurs prend position dans le débat relatif à la rédaction et à la ratification du projet de Constitution. L'ouvrage est composé de quatre parties principales, qui sont elles-mêmes découpées en chapitres donnant la parole à chacun des spécialistes. L'accent est mis sur l'apport qualitatif représenté par la Constitution qui donnera enfin corps à la totalité des questions juridiques traitées par le Droit européen. Selon eux, il s'agirait d'une refondation complète de l'Union, indispensable au passage historique de quinze à vingt-cinq membres et dépassant de loin toutes les réformes ponctuelles opérées par les différents traités précédents. Prévoyants et éclairés, les auteurs concluent leur ouvrage par la légitimité juridictionnelle de la Constitution qui ne saurait que trop être rediscutée dans les semaines qui viennent. (NDy)
*** L'Europe en formation. Les cahiers du fédéralisme. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 493979398 - Courriel: europe.formation@cife.org - Internet: http://www.cife.org ). 2003, n° 1, 2 et 3, 11 euros par exemplaire. Abonnement: 30 euros.
La revue fondée par Alexandre Marc voit, dans le premier numéro de l'année écoulée, Jean-Pierre Gouzy, vice-président du Centre international de formation européenne, présenter Henry Frenay comme une "incarnation française du fédéralisme européen", ce qui est généralement ignoré. Une autre contribution porte sur le régionalisme coopératif tandis que Mireille Marc-Lipiansky fait le "procès de l'aide au développement et de la mondialisation", Caroline Kern livrant - en anglais - une analyse critique des politiques d'asile et d'immigration sous le titre révélateur de "Forteresse Europe". Dans le deuxième numéro, on trouve un dossier évocateur: "Vers la Constitution européenne ?". Le Pr. Jean-Louis Quermonne y passe en revue "les défis d'ordre institutionnel" tandis que Renaud Dehousse explique "pourquoi les anti-fédéralistes ont gagné", Harmut Marhold expliquant, lui, quelle a été "la méthode de la Convention". Quant à Elmar Brok, il explique que "le projet de Constitution ne peut pas être changé dans ses domaines essentiels car ce serait l'effondrement de la conception institutionnelle". A noter enfin une étude consacrée par le Pr. Ferdinand Kinsky à "la méthode fédéraliste". Le dossier du troisième numéro - qui s'ouvre sur un hommage à Bernard Voyenne, disparu en décembre dernier - est intitulé "Fédéralisme comparé", Nicolas Schmitt y donnant un "petit aperçu comparatif du fédéralisme en Suisse, en Allemagne et aux Etats-Unis", tandis que Mariapaula Ferrari s'intéresse au cas italien. Le Pr. Kinsky consacre sa tribune à "l'allergie au fédéralisme en Europe centrale et orientale". (MRo)
*** FRANZ KNIPPING: Rom , 25 März 1957: Die Einigung Europas. Deutscher Taschenbuch Verlag (München). 2004, 366 p., 15 euros.
Encore une publication sur la construction européenne, se dit le lecteur, en feuilletant ce livre de Franz Knipping. On examine le sommaire et l'on est séduit par l'approche de l'auteur qui commence par analyser l'héritage retenu sous trois vocables: l'Europe vécue, l'Europe pensée, l'Europe voulue. On pardonne alors à l'éditeur le titre de l'ouvrage, très réducteur et qui peut conduire à des malentendus, surtout lorsqu'à la quatrième page de couverture, on indique que le Traité de Rome est le fondement de l'Union. Fort heureusement, Franz Knipping montre bien que l'acte concret et fondateur est bel et bien la "Déclaration Schuman" du 9 mai 1950, admirablement préparée par Jean Monnet et son équipe.
Ainsi, on chemine avec rigueur et sans ennui sur 50 ans d'histoire européenne, une histoire dynamique, parfois chaotique, qui donne des éclairages fort pertinents sur les récents développements de l'actualité communautaire. Bien entendu, comme dans d'autres ouvrages d'historiens, on retrouve les explications sur le "Plan Fouchet" et la "chaise vide", mais le Pr. Knipping n'oublie pas de rappeler d'autres aspects, parfois négligés. Par exemple, la réunion à New York, mi-septembre 1949, lorsque Dean Acheson, avec l'accord de Bevin, demande à Robert Schuman de préparer des propositions relatives à l'après-guerre et au problème allemand destinées à la réunion des trois ministres à Londres, fixée au 10 mai 1950. Par exemple, le rappel, qu'à peine lancées les négociations concernant la Ceca, éclate, le 25 juin 1950, la guerre de Corée qui déclenche le processus de réarmement, à l'origine de l'idée de l'armée européenne, souvent qualifiée de prématurée, ce qui, dans l'absolu, est tout à fait exact. Bref, dans une langue claire et agréable, voici un livre qui mérite d'être traduit dans les différentes langues de l'Union. Il vient au bon moment: dans les nouveaux pays membres, les lecteurs trouveront un excellent guide et pour le 50ème anniversaire des Traités de Rome, les différentes versions linguistiques pourront être prêtes. Il est même question d'une traduction en chinois. (PCo)
*** CHARLES DELAMARE, FRANCIS OLIVIER: L'Europe, l'incarnation de la démocratie chrétienne. Un dialogue. L'Harmattan (5-7 rue de L'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: harmat@worldnet.fr - Internet: http: //http://www.editions-harmattan ). 2003, 299 p., 24,40 euros. ISBN 2-7475-4817-1.
Les auteurs ont fait le choix de critiquer la "dégradation de la civilisation occidentale" sous la forme d'un dialogue haut en couleurs et riche en références historiques et politiques de toutes sortes. Des idées d'inspiration chrétienne les poussent à évoquer des épisodes bibliques afin d'illustrer la disparition de l'humanisme en Occident et la matérialisation de l'individu. Au cours de ce dialogue, les deux protagonistes stigmatisent la société moderne qui ne serait que le réceptacle navrant de "l'indifférence, de la lâcheté, de la paresse mentale et de l'atonie spirituelle". Ils refusent d'avancer des solutions mais entendent éclairer le lecteur sur les invraisemblances et les menaces de l'époque, leur objectif étant tout de même de militer pour une Europe de la démocratie chrétienne, eux qui écrivent: "Nous ne nous résignons pas à ce que l'Europe devienne une paroisse morte". Il s'agit donc d'un appel quasiment désespéré à la résurrection d'une conscience morale dans l'Union élargie, les nouveaux pays étant, selon eux, victimes de leur passé et de leur faible compréhension du système capitaliste. Si l'on passe outre des propos tour à tour prophétiques et grandiloquents, le livre retranscrit l'inquiétude de démocrates chrétiens soucieux de l'avenir de leur civilisation. Une lecture apocalyptique qui est révélatrice d'un courant de pensée. (NDy)
*** GEORGES BRONDEL: L'Europe a 50 ans. Musnier-Gilbert Éditions (158 Bd. De Brou, F-01000 Bourg-en-Bresse). Novembre 2003, 134 p., 19 euros. ISBN 2-910267-63-6.
Georges Brondel à passé toute sa carrière au service de l'Europe, d'abord à l'OECE à partir de 1950, puis à la Commission, en tant que directeur du Pétrole et du Gaz. Il est de ceux dont la vie se mêle intimement à l'histoire de la construction européenne. Il est également de ceux qui ont vécu la Seconde Guerre mondiale et ont ressenti au plus profond d'eux-mêmes la nécessité du projet d'Union européenne, en gardant encore l'esprit alors que, de nos jours, il semble parfois un peu atténué dans le chef de certains. C'est ce qui fait le charme de ce livre qui, d'une certaine façon, est à la fois la biographie de Georges Brondel et celle de l'Europe. Il en parle de manière claire, décantée, mais aussi vivante. D'ailleurs, l'auteur ne traite pas que de choses qui ont été, mais aussi du futur avec des réflexions et une vision - précise et volontaire - de ce que devrait être l'Europe de demain. (FRo)
*** STEFAN GRILLER, MICHAEL HOLOUBEK: Europäisches und öffentliches Wirtschaftsrecht I et II. Springer Verlag (4-6 Sachsenplatz, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - Courriel: springer@springer.at - Internet: http: //http://www.springer.at ). Collection "Springer Notes Rechtswissenschaft Forschungsinstitut für Europafragen & Institut für Verfassungs- und Verwaltungsrecht der Wirtschaftsuniversität Wien". 2003, 300 p. (vol. I), 338 p. (vol. II), 25 et 28 euros. ISBN 3-211-40219-5 (vol. I), 3-211-40351-5 (vol. II).
Ces deux livres didactiques écrits par Stefan Griller et Michael Holoubek, tous deux professeurs à l'Université économique de Vienne, donnent une introduction pratique et concrète au droit public économique autrichien et européen. Dans le premier tome, qui se base sur un cours d'introduction en sciences économiques à la Wirtschaftsuniversität de Vienne, l'admission d'un commerce, les procédures administratives, les droits économiques fondamentaux, le Marché commun européen, le droit de la concurrence européen, les activités économiques de l'Etat, les institutions de l'Etat autrichien et de l'Union sont traités. Le deuxième volume ajoute, dans le même format, le droit pénal économique, la protection juridique nationale et européenne, le droit du commerce extérieur et du commerce mondial, ainsi que le droit du budget national dans le cadre de l´Union monétaire. Parmi les atouts de ces deux livres, une mise en page claire, plusieurs tableaux et éléments graphiques, des questions pour contrôler le contenu appris et, dans le premier volume, un glossaire des termes juridiques de base ainsi qu'un petit guide de recherche pour des bases des données juridiques sur Internet. Comme la première édition du premier volume, ces deux livres permettent d'apprendre l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de droit économique public européen et autrichien. A conseiller donc aux étudiants en économie et en droit, mais également aux non juristes intéressés. (PB)
*** FILIPPO RANIERI: Europäisches Obligationenrecht. Springer-Verlag (voir coordonnées supra). 2003, 742 p., 115 euros. ISBN 3-211-01440-3.
Le droit des obligations dans différents pays d'Europe est comparé de manière systématique et détaillée dans ce tome volumineux de Filippo Ranieri, professeur du droit civil européen à l'Université de Sarrebruck en Allemagne. Dans quinze articles, des aspects clés du droit des contrats - comme la garantie, les erreurs, la causalité, le dédommagement… - sont examinés en présentant des lois, des cas et des jugements des différent pays. Un atout de cet outil de référence qui veut "européaniser" l'enseignement universitaire du droit civil: les textes juridiques relevants sont normalement repris dans la langue originale et assortis d'une version allemande. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit des universités allemandes, suisses et autrichiennes, mais peut être également une lecture utile pour les praticiens européens dans ce domaine. (PB)
*** GUIDO ALPA, EMILIO NICOLA BUCCICO (sous la dir. de): La Riforma dei codici in Europa e il progetto di codice civile europeo. Materiali dei seminari 2001. Dott. A. Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Internet: http: //http://www.giuffre.it ). 2002, 247 p., 19 euros. ISBN 88-14-09677-5.
Les actes d'un séminaire académique tenu à l'Université La Sapienza de Rome en juillet 2001 sont repris dans cette publication. Des juristes des différents pays européens y ont discuté les options pour un code civil européen et les diverses réformes des codes civils nationaux effectués ou préparés aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Espagne et en Allemagne. Ce livre, compte tenu de la complexité de la matière, s'adresse plutôt aux experts. Cependant, la coordination et l'harmonisation du droit civil en Europe seront certainement des thèmes qui gagneront en intérêt dans l'avenir, étant donné leur importance. (PB)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Un nouveau partenariat pour la cohésion. Février 2004, 248 p.. ISBN 92-894-4912-8.
S'appuyant sur de vastes consultations, allant du niveau européen au niveau local, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale présente la vision de la Commission "pour l'avenir d'une politique de réduction des disparités et de promotion d'une plus grande cohésion économique, sociale et territoriale en Europe", pour reprendre les termes de Michel Barnier. Présentant dans un premier temps la situation et les tendances actuelles, le rapport décrit ensuite l'impact sur la cohésion, l'emploi et la compétitivité des politiques des Etats membres, d'une part, et celui des politiques communautaires, de l'autre. La quatrième partie s'attache à évaluer les résultats de la politique structurelle entre 1994 et 1999 et prend également en compte les changements introduits lors de la période 2000-2006. La publication se conclut sur des propositions en vue d'une politique de cohésion renforcée et réformée.
*** IOM News. International Organization for Migration (PO box 71, CH-1211 Genève. Tél.: (41-22) 7179111 - fax: 7986150 - Courriel: info@iom.int - Internet: http: //http://www.iom.int ). Mars 2004, n° 476, 20 p..
Ce magazine attire l'attention sur les problématiques liées aux réfugiés et aux migrations. Ce numéro porte, par exemple, sur un projet de construction d'abris semi permanents pour les habitants de la région de Bam (sud-est de l'Iran), dont 80 à 90 % des bâtiments ont été détruits. D'autres articles parlent de l'action de l'IOM en Colombie, du trafic d'êtres humains ou de programmes d'information sur le sida en Thaïlande.
*** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland (17 Dachauer Straße, D-80335 Munich. Tél.: (49-89) 554683 - fax: 594768). Mars 2004, n° 3, 4 p.. Abonnement: 95 euros.
Paneuropa Intern se penche sur "les Balkans en tant que fatalité". La revue récapitule l'histoire et les événements qui ont marqué l'évolution de la région. De la bataille de Kosovo Polje en 1389, qui a fait passer la région dans le giron ottoman, jusqu'à la situation actuelle en passant par Tito et Milosevic, la revue dégage la naissance et l'évolution des clivages ethniques, religieux et politiques qui conditionnent encore le futur de la région.
*** Europa-Informationen. EKD-Büro Brüssel (166 rue Joseph II , B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2301639 - fax: 2800108 - Courriel: ekd.bruessel@ekd.be). Mars - Avril 2004, n° 101, 16 p., abonnement: 27 euros.
Cette revue de la section bruxelloise de l'Eglise évangélique d'Allemagne suit l'actualité des institutions européennes et de l'Union en général. Les articles traitent, cette fois, notamment de la lutte contre l'antisémitisme et contre le terrorisme, de la rencontre entre les représentants de la Conférence des Eglises européennes et Bertie Ahern, ou encore de la position de la Commission sur la politique d'asile.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Avril 2004, n° 102, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
Ce numéro porte sur la nouvelle carte d'assurance européenne de maladie, qui entrera en vigueur au 1er juin. Elle devrait, pour les assurés qui en feront la demande, faciliter l'accès aux prestations médicales lors d'un séjour dans un Etat membre de l'Union et simplifier les procédures administratives. D'autres articles portent sur les limites de l'attribution d'une aide sociale à un citoyen provenant d'un autre pays membre, de la grogne face aux réformes de l'Etat providence en Allemagne, de la position de la Confédération européenne de syndicats sur la directive relative au temps de travail.
Revues en bref
*** Art. 88-4 de la Constitution - Textes soumis du 5 au 26 février 2004. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française. Mars 2004, N° 1481, Paris. Ce rapport présente les analyses de propositions ou projets d'actes communautaires transmis par le gouvernement français, traitant notamment de la gestion des déchets radioactifs ou de la protection des intérêts de consommateurs. *** Cahiers du Japon. Japan Echo. Printemps 2004, Tokyo. Ce magazine propose des points de vue et des analyses tirées de la presse japonaise et traitant, par exemple, de la création d'une zone économique de l'Asie de l'Est ou du rôle de la force dans les opérations de maintien de la paix.