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Bulletin Quotidien Europe N° 8703
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fonds de solidarite

La Commission et la France signent un accord pour le versement d'une aide à la suite des inondations de décembre 2003

Bruxelles, 10/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne et la France ont signé lundi un accord portant sur l'octroi par le Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) de 19,625 millions d'euros en faveur des départements du sud de la vallée du Rhône durement touchés par les inondations en décembre 2003.

Les dégâts sont concentrés, pour l'essentiel, dans les départements français du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône et concernent une population de 295.000 habitants. 8.400 maisons et appartements ainsi que des entreprises privées ont été touchés. L'ensemble de la zone industrielle d'Arles, qui compte quelque 700 entreprises, a notamment été inondée. Les infrastructures publiques (transports, distribution d'électricité et d'eau potable, téléphone, écoles) ont subi de graves dégradations. Le montant total des dommages directs est estimé à 785 millions d'euros.

Sur proposition française, c'est le préfet des Bouches-du-Rhône qui sera responsable de la mise en oeuvre de l'accord. Outre plusieurs articles fixant des obligations en matière de contrôle et d'audit, ce dernier définit les types d'opérations prévues ainsi que la répartition financière indicative pour les différents types d'opérations. Il s'agit notamment: - de la remise en fonction immédiate des infrastructures de gestion de l'eau agricole; - de la remise en état des équipements et des infrastructures (voirie, port fluvial d'Arles, établissements de santé); de l'hébergement provisoire; - du surcoût pour les services de secours; - de la sécurisation immédiate des berges, seuils et digues de protection contre les crues; - du nettoyage derrière les brèches et sur le littoral. La Commission souligne qu'il s'agit d'une nouvelle mobilisation du FSUE à titre exceptionnel pour catastrophe régionale hors du commun, car les dommages sont inférieurs aux seuils requis pour son déclenchement normal (plus de 0,6% du RNB ou 3 milliards d'euros aux prix de 2002).

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