login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8697

1er mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 43 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Adoption de mesures techniques complétant les directives prospectus et abus de marché

Bruxelles, 30/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté deux textes de législation secondaire, précisant les modalités d'application des directives "prospectus", concernant l'information financière, et "abus de marché" destinée à lutter contre les délits d'initié et autres abus. Prospectus : un règlement précise les exigences minimales en fonction des produits (actions, obligations etc.), le contenu du prospectus, les modalités de publication et de promotion...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE