Bruxelles, 27/04/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a proposé une méthode pour évaluer l'impact des propositions de la Commission sur l'environnement, la société civile et l'économie et de soumettre les amendements parlementaires aux mêmes procédures.
En adoptant la semaine dernière le rapport d'initiative de Bert Doorn (PPE-DE, néerlandais) sur "l'évaluation de l'impact de la législation communautaire et des procédures de consultation", le PE a proposé que le...