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Bulletin Quotidien Europe N° 8684

14 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/transports
Adoption de l'accord sur la sécurité des conteneurs

Bruxelles, 13/04/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat le 30 mars l'accord signé le 18 novembre 2003 entre l'UE et les Etats-Unis pour élargir le champ d'application de leur accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle à la sécurité des conteneurs maritime. L'accord couvre les conteneurs importés, transbordés ou circulant sous un régime de transit dans l'UE et aux Etats-Unis, quelle que soit leur provenance (voir EUROPE du 19 novembre 2003 et...

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