13/04/2004 (Agence Europe) - Le paquet législatif visant à créer un ciel unique européen d'ici le 31 décembre 2004 a été publié au Journal officiel L 96 du 31 mars 2004. Ce paquet, qui entrera en vigueur vingt jours après sa publication, comprend: - le règlement 549/2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ainsi qu'une déclaration du Conseil sur les questions militaires liées au ciel unique européen ; - le règlement 550/2004 relatif à la fourniture de...