*** FRANKLIN DEHOUSSE, JORDI GARCIA MARTINEZ: La coopération policière et judiciaire pénale de l'Union européenne. Les lents progrès d'un nouveau projet européen. Institut royal des relations internationales (69 rue de Namur, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2234114 - fax: 2234116 - Courriel: studia.diplomatica@irri-kiib - Internet: http: //http://www.irri-kiib.be ). Collection "Studia Diplomatica", n° 4. 2002, 152 p.. Abonnement: 81 euros. ISBN 2-9600353-4-8.
Les attentats monstrueux de Madrid sont venus rappeler de sanglante manière que l'Union européenne n'avait rien d'un sanctuaire. Il a rappelé aussi que les terroristes et autres réseaux dormants faisaient leur délice du gommage des frontières intérieures. Et de manière générale, les organisations criminelles de tout poil bénéficient du vaste espace européen qui s'offre désormais à elles. Ce constat n'est pas neuf. C'est pour l'avoir posé en prenant conscience des risques d'une criminalité accrue que les dirigeants européens ont établi les mécanismes du IIIème Pilier dans le Traité de Maastricht et jeté solennellement les fondations d'un Espace de liberté, de sécurité et de justice lors du Conseil européen de Tampere, en 1999. Au lendemain des attentats de Madrid, force leur a été de reconnaître que la coopération policière et judiciaire en matière pénale marquait toujours le pas. Pourquoi ? Peut-être parce que, alors que la politique relative à l'immigration et à l'asile a été largement communautarisée par le Traité d'Amsterdam, cette coopération policière et judiciaire a été maintenue, elle, dans le cadre strict de la coopération intergouvernementale. "Ce choix marque toujours profondément les résultats de cette coopération", observent Franklin Dehousse - qu'on a connu plus corrosif dans une autre vie… - et Jordi Garcia Martinez.
Leur ouvrage est très utile en ce qu'il décrit méthodiquement la lente montée en puissance d'une Europe policière et pénale. Dans une première partie, ils plantent le décor général, rappelant la genèse des coopérations policière et judiciaire - avec notamment la création, dans les années 70, du Groupe Trevi, du nom d'une célèbre fontaine romaine et d'un ministre néerlandais de l'époque qui s'appelait… Fonteijn, avant de devenir par la suite l'acronyme de "terrorisme, radicalisme et violence internationale" - ainsi que les bases juridiques des traités, avant de passer en revue le programme défini à Tampere et complété à Bruxelles au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Les auteurs étudient ensuite les avancées enregistrées dans la coopération judiciaire pénale à la lumière du rapprochement du droit matériel (criminalité financière, corruption dans le secteur privé, lutte contre la cybercriminalité, traite des êtres humains et exploitation sexuelle des enfants, immigration illégale, luttes contre le trafic de drogue, le terrorisme, le racisme et la xénophobie…), des questions procédurales (des instruments qui, comme le mandat d'arrêt, favorisent la reconnaissance mutuelle à l'entraide judiciaire classique en passant par les instruments d'harmonisation) et du développement de réseaux entre les acteurs nationaux, le dernier en date étant Eurojust. La troisième partie est consacrée à la coopération policière. Dehousse et Garcia y évoquent d'abord les instruments de coopération policière "souple" (formation, échanges) avant d'aborder les instruments permettant une coopération plus approfondie, notamment Europol et des dispositions de la Convention de Schengen.
Dans la dernière partie de l'étude, les auteurs examinent les défis futurs, à savoir "une criminalité qui ne connaît pas de frontières", "une confiance mutuelle à renforcer" (les deux compères ont écrit de manière quasiment prémonitoire que "la pauvreté des informations transmises à Europol" témoigne, entre autres, de la méfiance qui prévaut "envers les autorités des autres Etats membres, qu'elles soient policières ou judiciaires"), "la dimension extérieure de la sécurité intérieure", "un développement législatif incomplet", "une action opérationnelle ignorée" et, enfin, "les divergences entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil", sans parler de "l'élargissement". Ils analysent ensuite les "faiblesses du cadre institutionnel établi par les traités" avant de jauger de manière critique les réponses apportées par la Convention européenne à ces défis et ces faiblesses. Un véritable état des lieux qui fait prendre la mesure du chemin qui reste à parcourir.
Michel Theys
*** NICOLA BARTONE: Mandato di arresto europeo e tipicità nazionale del reato. Analisi strutturale comparata dei reati di frode/truffa nelle sovvenzioni, criminalità informatica, furto, racket/estorsione, riciclaggio, corruzione, associazione per delinquere in Italia, Francia, Germania, Spagna. Giuffrè editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milano. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582. Internet: http://www.giuffre.it ). 2003, 318 p., 24 euros. ISBN 88-14-10235-X.
Comme le soutient Nicola Bartone dès l'entame de cet ouvrage, l'Union européenne existera quand elle sera une entité, ce qui ne sera le cas que quand elle disposera d'un ordre juridique unitaire, avec son code pénal et sa structure judiciaire propre qui pourront faire dire à chaque citoyen européen qu'il a le même habeas corpus. Sur cette base, l'auteur étudie le "pas en avant gigantesque" qu'a constitué, dans cette perspective, la Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen qui a été adoptée le 13 juin 2002 et est entrée en vigueur - dans la plupart des Etats membres, en tout cas… - le 1er janvier dernier. Cet outil permettra de mieux combattre des délits comme l'extorsion de fonds, la corruption, la criminalité informatique, etc.. Préoccupé par l'impact du droit européen sur la réalité italienne dans le domaine pénal, l'auteur envisage la manière dont les dispositions de la Décision-cadre seront intégrées dans quatre Etats membres - Allemagne, Espagne, France et Italie - partageant une même tradition juridique. Ce qui l'amène à plaider en faveur d'un alignement urgent des législations. Pour lui, l'espoir d'un avenir pour le droit européen passe par l'élaboration d'un code européen unitaire qui contiendrait un plus petit commun dénominateur de sanctions et un micro système pénal européen.
(MRo)
*** ENNIO AMODIO: Processo penale, diritto europeo e common law. Dal rito inquisitorio al giusto processo. Giuffrè editore (voir coordonnées supra). 2003, 280 p., 16,50 euros. ISBN 88-14-09797-6.
Cet ouvrage présente une étude du chemin effectué par la réforme de la procédure pénale de l'Inquisition au code italien de 1989, point d'orgue de la promotion des garanties individuelles. L'objectif de l'auteur est de montrer la multiplicité et la richesse des apports des différents pays au droit européen et au "common law". Dans ses premiers chapitres, Ennio Amodio analyse "la décadence du rite inquisitoire à la lumière de l'expérience comparative", passant en revue les valeurs constitutionnelles et les réformes de la procédure au sein du continent européen, sans compter l'impact des normes européennes sur la législation italienne. L'auteur consacre ensuite une partie de son livre à étudier les systèmes des différents pays, avant de s'intéresser au modèle anglo-américain.
(MRo)
*** PHILIPPE DE BRUYCKER (sous la dir. de): The Emergence of a European Immigration Policy - L'émergence d'une politique européenne d'immigration. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fac: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection de "La Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles". 2003, 466 p., 85 euros. ISBN 2-8027-1783-9.
Le Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe a été créé en 1999 avec le soutien de la Commission au travers du programme Odysseus. Dans tous les Etats membres de l'Union, il rassemble des juristes spécialisés qui unissent leurs efforts pour, d'une part, approfondir les connaissances en droit des étrangers dans la perspective de la politique européenne d'immigration et d'asile qui se met en place et, d'autre part, diffuser ces connaissances le plus largement possible grâce à l'emploi des nouvelles technologies (le réseau peut être joint par courrier électronique à l'adresse odysseus@ulb.ac.be). Cet ouvrage trouve son origine dans un Congrès qu'il a organisé sur le thème "Quelle politique d'immigration pour l'Union européenne ?" en vue de dresser le bilan du Traité de Maastricht et de tracer les perspectives ouvertes par le Traité d'Amsterdam. Si elles en constituent les actes, les contributions qui y figurent ont été considérablement enrichies et, surtout, mises à jour afin de tenir compte des développements continus et rapides de la politique européenne d'immigration jusqu'au début de l'année dernière. Des questions telles que les visas de court séjour, les migrations liées au travail, la réunification familiale, les résidents étrangers de longue durée et la lutte contre l'immigration illégale sont notamment traitées.
(MT)
*** ROCÍO FUNGUEIRINO-LORENZO: Visa-, Asyl- und Einwanderungspolitik vor und nach dem Amsterdamer Vertrag. Peter Lang AG (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). Collection "Publications Universitaires Européennes", Série II Droit, n° 3527. 2002, 228 p.. ISBN 3-631-39949-9.
La politique de l'Union relative aux visas, à l'asile et à l'immigration, communautarisée de manière progressive par le Traité d'Amsterdam, est au cœur de cet ouvrage d'une jeune juriste espagnole. Dans ce qui a été accepté comme thèse de doctorat à l'Université de Passau, Rocío Fungueirino-Lorenzo examine de manière minutieuse l'évolution politique et juridique de ces matières extrêmement importantes et sensibles. L'auteur y défend notamment le point de vue que l'élargissement des compétences de la Cour européenne de justice dans les domaines des visas, de l'asile et de l'immigration constitue, en dépit de certaines restrictions, un progrès considérable et, en tout cas, un premier pas dans la bonne direction. L'ouvrage offre une bonne présentation, claire et bien structurée, de ces sujets difficiles, n'étant pas, dès lors, à réserver aux juristes.
(PB)
*** MONICA DEN BOER: 9/11 and the europeanisation of anti-terrorism policy: a critical assessment. Notre Europe (41 bld des Capucines, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 44589797 - fax: 44589799 - Courriel: notreeurope@notre-europe.asso.fr - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). Collection "Policy Papers", n° 6. 2003, 34 p..
Ce livre présente l'évolution de la lutte anti-terroriste depuis le 11 septembre, offrant une vue d'ensemble des mesures législatives qui ont été adoptées jusqu'en août 2003. Le livre décrit également le processus de création de nouvelles agences de renseignement et de lutte contre le terrorisme, ainsi que les nouvelles interconnexions et coopérations entre celles qui existaient déjà. D'autre part, l'auteur se penche sur la coopération transatlantique qui, en ce domaine, n'a jamais été aussi étroite. Il met aussi en exergue les atteintes aux libertés civiles dues à la nouvelle ligne sécuritaire. Le tout est ponctué par des recommandations.
(FRo)
*** MARCEL KLUGMANN: Europäische Menschenrechtskonvention und antiterroristische Maßnahmen. Eine Untersuchung der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte am Beispiel des Nordirland- und des Kurdenkonflikts. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Publications Universitaires Européennes", Série II Droit, n° 3315. 2002, 178 p.. ISBN 3-631-38898-5.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux mesures antiterroristes en Irlande du Nord et en Turquie est examinée dans cette thèse de doctorat d'un jeune juriste de l'Université de Bonn. Les conflits entre protestants et catholiques en Irlande du Nord ainsi que les affrontements entre les forces de sécurité turques et les Kurdes dans le Sud-Est de la Turquie marquent le cadre politique, tandis que la Convention européenne des droits de l'homme marque le cadre juridique de cette étude. L'auteur traite de manière détaillée plusieurs cas regroupés par sujet juridique, dont celui du leader kurde Abdullah Öcalan. Marcel Klugmann parvient à la conclusion que des changements significatifs sont intervenus dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg depuis les années 90 en ce qui concerne les mesures antiterroristes: les juges mettent désormais l'accent sur la protection de la vie et de l'intégrité physique des terroristes présumés, refuse en tout cas la torture, mais accepte en principe des conditions d'arrestation plus strictes pour des personnes accusées de tels délits. Un ouvrage intéressant pour des chercheurs et des praticiens actifs dans le domaine des droits de l'homme en Europe ou pour tous ceux qui souhaitent obtenir des informations juridiques sur ces deux conflits régionaux.
(PB)
*** MARIO CHIAVARIO: La justice pénale internationale entre passé et avenir. Giuffre editore (voir coordonnées supra). 2003, 398 p., 36 euro. ISBN 88-14-10053-5.
Ce volume est le résultat d'une recherche ayant engagé des équipes universitaires de trois Etats membres de l'Union (universités de Berlin, Catania, Paris 1 et Torino) au thème et aux problèmes de la justice pénale internationale à la lumière de l'avancée majeure - "l'utopie qui se fait réalité", selon une formule de Mireille Delmas-Marty - qu'a constitué la décision de créer la Cour pénale internationale. Il se compose de quatre sections, la première constituant une sorte d'encadrement général de la matière à la lumière de la science du droit comparé. Les auteurs se focalisent ensuite sur les aspects du droit international en s'interrogeant notamment sur la relation entre le CPI et les Nations Unies et sur le rôle des organisations non gouvernementales, ainsi que sur celui des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Ils s'intéressent ensuite au droit pénal international avant de passer en revue la procédure pénale et les acteurs: l'accusé, la victime et le Procureur.
(MT)