login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8684

14 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
L'Organe d'appel de l'OMC infirme certaines des conclusions rendues en première instance sur les préférences en matière de drogues

Bruxelles, 13/04/2004 (Agence Europe) - Dans un rapport publié le 7 avril, l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a infirmé certaines des conclusions rendues en première instance par un "Groupe spécial" en décembre dernier, et a rejeté la plainte de l'Inde selon laquelle les règles de l'Organisation ne permettraient pas d'opérer de différenciations en matière de préférences tarifaires entre les pays en développement. New Delhi avait porté l'affaire devant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE