Essayons de porter sur les péripéties du Pacte de stabilité et son application un regard aussi serein que possible, en faisant abstraction des polémiques parfois excessives et désagréables - notamment en Italie - qui ont accompagné les dernières initiatives de la Commission européenne à ce sujet (voir notre bulletin du 8 avril, pp.8 et suivantes). Il est évident que la Commission actuelle est tenue d'appliquer les textes en vigueur, notamment en matière de déficits budgétaires, textes qui ont été définis en leur temps par le Conseil et fermement voulus en particulier par des Etats membres qui rencontrent aujourd'hui des difficultés pour les respecter. La Commission avait d'ailleurs été la première à affirmer explicitement que ces textes sont trop rigides et que leur application devait être assouplie (les déclarations de son président à cet égard avaient suscité pas mal de remous); mais en attendant leur révision, elle ne peut que les appliquer tels qu'ils existent, la responsabilité des décisions finales revenant de toute manière au Conseil.
L'état des réflexions. Avant les dernières initiatives de la Commission et les turbulences qu'elles ont provoquées, la réunion informelle des ministres de l'Economie et des Finances à Punchestown (voir les pp. 8 et suivantes de notre bulletin du 6 avril) et différentes déclarations et interviews des mêmes jours ont fourni des indications assez précises quant à l'état des réflexions sur le Pacte et sur sa révision. En particulier:
1. Pedro Solbes a confirmé que la Commission actuelle ne sera pas en mesure de présenter la proposition envisagée (et annoncée) sur la révision du Pacte. L'annonce d'un document avait reçu, en janvier dernier, un accueil glacial du Conseil Ecofin . Des analyses approfondies de ses services avaient défini un certain nombre d'orientations ou d'hypothèses (voir notamment cette rubrique du 24 janvier) qui restent évidemment valables comme base de réflexion pour la Commission qui entrera en fonction en novembre. Selon la presse française, Paris et Berlin auraient explicitement demandé que la Commission actuelle ne présente aucun projet. Le fait que M.Solbes sera bientôt ministre espagnol de l'Economie et des Finances, et donc membre du Conseil Ecofin, pourrait avoir contribué à le convaincre de surseoir à toute initiative.
2. Un certain nombre de ministres ont indiqué avoir entamé des échanges de vues informels, qui se poursuivront. Hans Eichel (Allemagne) a estimé qu'il faut dépasser la discussion juridique pour s'attaquer à l'aspect économique de fond, c'est-à-dire: comment promouvoir concrètement la croissance? L'idée de ne pas modifier le Pacte lui-même, mais seulement sa mise en œuvre, a été reprise par le président de la BCE Jean-Claude Trichet et semble avoir l'appui de certains ministres. D'autres ministres réfléchiraient toutefois à une refonte sérieuse du Pacte lui-même, en soulignant qu'il est inapplicable tel quel, les faits le prouvent, pour des pays représentant l'essentiel de l'économie de la zone euro.
3. Jean-Claude Juncker, Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg, a été beaucoup plus disert et explicite que ses collègues en précisant ses vues dans une interview (au "Monde" du 3 avril) et dans des déclarations faites à Lisbonne. Il en résulte: a) calendrier de la révision. M.Juncker estime que plusieurs Etats membres doivent être "plus présentables du point de vue budgétaire" (selon Le Monde, il a cité explicitement la France et l'Allemagne) pour qu'il soit possible de discuter des amendements à apporter au Pacte. Mais on peut commencer à y réfléchir, et M.Juncker a précisé: "Ceux qui respectent le Pacte doivent prendre les devants et ouvrir le débat. Je propose de faire en sorte que le Pacte soit remodelé lors de la Présidence luxembourgeoise du Conseil, au premier semestre 2005." (M.Juncker n'oublie certes pas la nécessité d'attendre, avant d'agir, la réponse de la Cour de Justice au recours de la Commission); b) Orientation de la révision. "Le Pacte doit être plus souple en période de basse conjoncture et plus strict en période de haute conjoncture. Dès que la croissance sera plus vigoureuse, les Etats doivent d'abord réduire leur dette et leurs déficits, afin d'avoir plus de marge de manoeuvre en période de ralentissement." Ceci signifie, a-t-il précisé, que les gouvernements ne vont pas avoir bientôt les coudées plus franches, car il estime que le Pacte révisé entrera en vigueur en période de haute conjoncture, lorsque les gouvernements seront tenus de s'engager avec détermination dans la réduction du déficit annuel et de l'endettement global.
La coordination aussi. Et la coordination des politiques économiques? Selon M.Juncker, "la plus simple intelligence voudrait qu'on mette ensemble celui qui a pour seul souci l'intérêt communautaire et celui qui veille au respect des sensibilités nationales, à savoir le Commissaire aux affaires économiques et le président du groupe de l'euro". C'est la seule voie pour sortir du "débat glauque" dans lequel, chaque fois que la Commission propose quelque chose, on l'invite à s'occuper de ses affaires, et chaque fois qu'un Etat agit seul, on le rappelle à l'ordre communautaire. Il faut agir car "l'Union est en mal de gouvernance économique" et la Stratégie de Lisbonne" relève plus des incantations que des réalisations". (F.R.)