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Bulletin Quotidien Europe N° 8682

7 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens
Le Conseil adopte le règlement sur la sécurité des aéronefs

Bruxelles, 06/04/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 30 mars la directive visant à renforcer la sécurité des aéronefs provenant de pays tiers et circulant sur le territoire communautaire. La directive, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel, prévoit notamment la possibilité pour la Commission européenne de désigner les transporteurs aériens ne remplissant pas les critères de sécurité internationaux lorsqu'elle établira son rapport...

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