Bruxelles, 06/04/2004 (Agence Europe) - La Commission a franchi une étape dans la procédure d'infraction contre la France qui, malgré plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter la législation communautaire sur la protection de la nature (directive 79/409/CEE « conservation des oiseaux sauvages » et directive 92/43/CEE « conservation de la faune et de la flore sauvages »).
Une lettre de mise en demeure sera adressée à la France au titre de l'article 228 du Traité...