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Bulletin Quotidien Europe N° 8682

7 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens
Le Conseil adopte le règlement protégeant les transporteurs de l'UE contre les pratiques tarifaires déloyales de pays tiers

Bruxelles, 06/04/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 30 mars le règlement visant à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes des pays tiers bénéficiant de subventions, qui entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel. La Commission européenne avait présenté sa proposition après les attentats du 11 septembre 2001 à New York à la suite desquels certains pays tiers ont offert des subventions à leurs compagnies...

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