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Bulletin Quotidien Europe N° 8677

31 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/cour de justice
Rejet du pourvoi de Willi Rothley sur l'OLAF

Luxembourg, 30/03/2004 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne vient de rejeter le pourvoi formé par Willi Rothley et 69 autres députés européens en annulation de l'arrêt du Tribunal de première instance qui, le 26 février 2002, avait rejeté leur recours contre la décision "OLAF" du Parlement. Cette décision, prise à la suite de l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 (Parlement, Conseil et Commission) sur les enquêtes de l'OLAF, permet aux agents de l'Office...

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