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Bulletin Quotidien Europe N° 8677

31 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Accord politique sur le statut des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire

Bruxelles, 30/03/2004 (Agence Europe) - Après de longues années de discussion, le Conseil est arrivé mardi à un accord politique sur le statut des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire, bloqué jusque là par un veto allemand. L'Allemagne a obtenu que les droits des bénéficiaires de la protection subsidiaire, sur lesquels il y avait pourtant eu un accord à quatorze, soient à nouveau discutés et quelque peu dilués. La directive définit les conditions que...

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