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Bulletin Quotidien Europe N° 8677

31 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Accord politique sur la transmission des données des passagers aériens vers l'UE

Bruxelles, 30/03/2004 (Agence Europe) - Les compagnies aériennes vont bientôt devoir communiquer aux autorités des informations sur les personnes se rendant dans l'Union européenne, pour lutter contre l'immigration illégale et toute forme de criminalité, selon un accord politique atteint mardi au Conseil. Les modalités seront toutefois bien différentes des dispositions en vigueur aux Etats-Unis. Les informations demandées sont moins nombreuses, et la transmission ne concernera que...

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