Ce sera pour juin. Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention, et Etienne Davignon se sont eux aussi exprimés avec un certain optimisme, dans une réunion de l'association "Amis de l'Europe", sur les perspectives d'adoption de la Constitution européenne. Ils voient l'horizon raisonnablement dégagé, grâce à la nouvelle attitude de l'Espagne et de la Pologne et à la prise de conscience - qu'on espère générale- de l'importance de lancer un message positif aux opinions publiques. Le vicomte Davignon a toutefois mis en garde contre les attentes excessives dans l'immédiat: le Sommet de cette semaine ne prendra pas de décisions. Ce sera plutôt pour juin. Ce qui est aussi l'opinion de Bertie Ahern qui, dans ses fonctions de Président du Conseil européen, connaît la situation mieux que quiconque: lundi soir à Paris, il a parlé pour la première fois d'une possibilité concrète de conclure en juin. Il faut s'en tenir à ce calendrier. Si on laisse croire à une décision immédiate, on risque de susciter une nouvelle déception. Les chefs de gouvernement en parleront jeudi soir, mais ce ne pourra pas encore être une négociation véritable, pour plusieurs raisons.
La première est que la Présidence ne convoquera la Conférence intergouvernementale (CIG), seule habilitée à délibérer, qu'après avoir constaté que des solutions sont en vue sur tous les aspects, y compris les "divergences voilées" qu'on fait semblant d'ignorer mais qui ne pourront plus être cachées derrière les deux divergences institutionnelles (composition de la Commission, procédure de vote au Conseil) officiellement considérées comme les seuls points ouverts. Beaucoup dépendra alors de Tony Blair. Et on ne doit pas oublier les égards que l'on doit au premier ministre espagnol; à ce Sommet-ci, l'Espagne sera encore représentée par M.Aznar, et ce n'est pas à lui qu'on peut demander de présenter la nouvelle position de son pays, et encore moins de la négocier. Les formules de compromis sur la procédure de vote ont été déjà soumises à la Pologne; il faut attendre que MM.Zapatero et Moratinos aient pris leurs fonctions pour les négocier aussi avec l'Espagne. Selon certaines indications, la formule que le chancelier Schröder a soumise au premier ministre polonais soulève des difficultés pour la France (pour l'aspect "population"); il faudra encore l'affiner.
Avec Andrew Duff. Quant à la composition de la Commission, je n'ai même pas besoin de réaffirmer à quel point je suis d'accord avec le parlementaire européen Andrew Duff, ancien conventionnel: il ne faut inscrire dans la Constitution ni le nombre de Commissaires ni le principe de leur "rotation égalitaire". Figer ces deux aspects, quelle erreur ce serait!. En particulier, la règle "un Commissaire par Etat membre", inévitable et même opportune pour les premières années, ne peut être définitive. Le nombre des Etats membres est une donnée arbitraire; on le voit encore ces jours-ci où l'on parle de plus en plus d'un partage territorial du Kosovo en vue d'en faire plus tard un nouvel Etat (ayant droit, le moment venu, à son Commissaire). On a déjà eu le cas de l'ancienne Tchécoslovaquie; elle s'est divisée et elle a droit à deux Commissaires européens. Une haute personnalité écossaise a posé le problème pour l'ensemble des régions qui jouissent de larges autonomies: pourquoi ne devraient-elles pas, elles aussi, avoir un Commissaire? La question a été posée également par la Bavière, sans mettre en cause l'identité de l'Etat allemand. Si l'Union retient l'indépendance d'un Etat comme seul critère pour déterminer la composition de la Commission, le résultat à long terme sera de soustraire à celle-ci autorité et légitimité. Lorsqu'elle aura dépassé le nombre de 30 commissaires, avec la perspective de continuer à se gonfler, elle sera une Assemblée plutôt qu'un organe exécutif. Et si les grands pays (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Pologne) ne pèsent que six voix sur trente ou davantage, et que les décisions sont prises à la majorité simple, d'où la Commission tirerait-t-elle sa légitimité en tant que pouvoir exécutif? Ses pouvoirs de décision seraient inévitablement et radicalement réduits; adieu la méthode communautaire, bonjour la méthode intergouvernementale.
Il est désespérant de constater combien de petits et moyens pays ne comprennent pas que la méthode communautaire est leur garantie contre la puissance et le poids des grands. Dans une première phase, la Commission "à 25" est inévitable, et même profitable car les nouveaux Commissaires auront la responsabilité non seulement de faire connaître à Bruxelles les sensibilités de leur pays d'origine, mais aussi et surtout de faire comprendre à leurs concitoyens les raisons et la signification des décisions prises à Bruxelles. Ce sera une période dangereuse pour la Commission, qui aura besoin d'un président grand connaisseur des affaires communautaires, et de règles internes équilibrées et réalistes, afin de garder son autorité et son autonomie. Mais il faudra ensuite modifier profondément cette institution qui est au coeur de la méthode communautaire.
Ceci ne s'improvise pas. C'est pourquoi M.Duff a raison: les dimensions et le fonctionnement de la Commission ne sont pas à inscrire "ne varietur" dans la Constitution, mais à définir ensuite par les institutions, avec possibilité de révisions périodiques. La Constitution doit se limiter à poses les principes. (F.R.)