Bruxelles, 24/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a donc tranché: Microsoft a bien enfreint les règles de la concurrence européenne en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC afin d'affaiblir la concurrence sur les marchés des systèmes d'exploitation pour serveurs de groupe de travail et des lecteurs multimédias. La Commission a donc imposé une série d'obligations que Microsoft devra remplir afin de rétablir la concurrence et a sanctionné l'entreprise par une amende de 497 millions d'euros, la plus élevée jamais infligée jusqu'ici, car il s'agit "d'abus très graves et continus commis pendant plus de cinq ans et demi".
La décision est le fruit d'une enquête extrêmement délicate et fouillée, dans laquelle s'est investie pendant plusieurs années la Direction générale de la concurrence et qui a donné lieu à l'envoi de trois communications de griefs. Jusqu'au dernier moment, le pdg de Microsoft Steve Ballmer et de hauts responsables ont tenté d'infléchir la position de la Commission qu'ils pressentaient sévère, mais Mario Monti ne s'est finalement pas laissé impressionner par la renommée mondiale dont jouit le géant américain. "Ce n'est pas une décision que nous avons prise à la légère et à la va-vite. C'est une décision qui résulte de cinq ans d'investigations et de débats intensifs au sein de mon département (...). Le résultat est que cette décision est proportionnelle aux abus de marché que nous avons identifiés, et équilibrée", a commenté le Commissaire, conscient de l'énorme impact médiatique produit par sa décision.
Selon la Commission, Microsoft a abusé de son pouvoir de marché en limitant, d'une part, de manière délibérée, l'interopérabilité entre les PC Windows et les serveurs de groupe de travail de ses concurrents et, d'autre part, en couplant la vente de son lecteur Windows Media Player avec son système d'exploitation qui équipe la quasi-totalité (95%) des PC dans le monde. Les serveurs de groupe de travail sont des systèmes qui fournissent, dans le monde entier, des services aux personnels de bureau dans leur gestion des tâches quotidiennes telles que le partage de fichiers ou d'imprimantes ou la gestion de la sécurité et de l'identité des utilisateurs. Ce comportement abusif a permis à Microsoft d'acquérir une position dominante sur ce segment de marché très important (ces produits étant au coeur des réseaux informatiques d'entreprise), au risque d'éliminer purement et simplement la concurrence. Le comportement de Microsoft a aussi considérablement affaibli la concurrence sur le marché des lecteurs multimédias. "Ces abus, qui n'ont pas cessé, constituent un frein à l'innovation et sont préjudiciables au jeu de la concurrence et aux consommateurs qui ont, en définitive, moins de choix et doivent payer des prix plus élevés", dit la Commission européenne.
La Commission a ainsi imposé les mesures correctives suivantes:
en matière d'interopérabilité, Microsoft devra, dans un délai de 120 jours, divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows, de manière à assurer une interopérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows. Les concurrents de Microsoft seront ainsi désormais à même de concevoir des produits intéressants et efficaces, comme alternative à ceux de Microsoft. Etant donné la rapidité avec laquelle ces produits se développent pour devenir de plus en plus innovants, Microsoft devra remettre à jour ces informations chaque fois qu'il lancera sur le marché de nouvelles versions. "D'après les règles communautaires, refuser de divulguer une information essentielle peut, selon des circonstances exceptionnelles, obliger les entreprises dominantes à partager l'information", a rappelé Mario Monti, qui a souligné que l'existence de ces circonstances exceptionnelles était bien établie, étant donné la dominance de l'entreprise. Soucieuse de garantir à l'entreprise la protection qu'elle peut exiger au nom des droits de propriété intellectuelle, la Commission souligne que Microsoft pourra prétendre à une rémunération qui doit demeurer raisonnable et non-discriminatoire. Les informations à divulguer ne concernent, en outre, que la documentation sur les interfaces et non le code source Windows qui n'est pas indispensable au développement de produits interopérables, ajoute la Commission;
en ce qui concerne les ventes liées, Microsoft se voit obligé, dans un délai de 90 jours, de proposer aux équipementiers une version de son système d'exploitation Windows dissociée de son lecteur Windows Media Player. Cette mesure corrective ne signifie pas pour autant que les consommateurs se verront lésés dans leur achat, en se voyant privé d'un lecteur multimédia. Les équipementiers groupent pour le compte de leurs clients un système d'exploitation et un lecteur multimédia, explique la Commission. Grâce à cette mesure, ils ne seront désormais plus obligés de vendre un produit complet imposé par Microsoft, mais auront la possibilité de configurer le produit en fonction des souhaits des consommateurs et non d'un choix imposé par le géant américain. Microsoft conserve cependant le droit d'offrir une version de Windows équipée du logiciel multimédia (la vente liée en tant que telle ne constitue pas une infraction aux règles), mais il ne pourra en aucun cas recourir à des procédés ayant pour but de rendre moins intéressante et moins performante la version non liée. Il ne pourra pas non plus conditionner les rabais accordés à ses fournisseurs à l'achat de la version liée. Selon les données récoltées par la Commission, il existe actuellement une nette tendance en faveur du lecteur multimédia de Microsoft et des technologies Windows Media. Si cette domination se confirmait, il y aurait danger d'un basculement définitif du marché en faveur de Microsoft avec, en conséquence, la possibilité pour la société de contrôler, en définitive, les marchés connexes du secteur des médias numériques (techniques de codage, logiciels de diffusion de contenus musicaux sur Internet, gestion des droits numériques, etc.).
La Commission indique encore que la décision prise mercredi créera un "précédent" dans la mesure où les mesures correctives qu'elle impose poseront des principes clairs quant au comportement que l'entreprise devra adopter à l'avenir mais aussi quant à la manière dont la Commission traitera des cas semblables dans le futur.
Microsoft confirme qu'il ira en appel
Peu après l'annonce de la décision, Microsoft précisait dans un communiqué qu'il fera appel de la décision devant le Tribunal européen de première instance. "Nous sommes persuadés que la décision de la Commission va de fait réduire le choix des consommateurs et faire du mal aux développeurs de logiciels européens", estime le directeur juridique de Microsoft, Brad Smith. "Nous voulons résoudre ces différends aussi rapidement que possible", a-t-il assuré. Microsoft estime avoir proposé à ses concurrents "un accès sans précédent à sa technologie". Il indique également qu'il avait suggéré de vendre, avec son système Windows, trois autres logiciels de lecture son et image concurrents: "Nous avons agi de manière responsable tout en cherchant à fabriquer les meilleurs produits possibles pour répondre aux besoins de nos clients", estime-t-il.
Interrogé sur la probabilité d'un recours juridique de la part de Microsoft, le Commissaire Monti s'est montré pour sa part confiant: « On a été extrêmement prudent quant à la qualité du processus de décision. On a également mis au point un système d'examen croisé de contrôle, de façon scrupuleuse, pour que soient respectés les droits des parties. » « La décision tiendra la route face à un appel car on a évalué les risques encourus », a-t-il conclu.