Luxembourg, 18/03/2004 (Agence Europe) - Le groupe Hoechst demande au Tribunal de première instance d'annuler l'amende de 99 millions d'euros que lui a infligée la Commission européenne pour entente concertée dans le secteur des sorbates, notamment par la fixation de « prix-cibles ».
Le groupe allemand estime que la Commission a favorisé « injustement » une autre entreprise au cours de la procédure administrative. Il pointe ce qu'il qualifie d'irrégularités dans la conduite de la procédure. Dont un refus de consulter le dossier car, dit-il, la Commission ne pouvait plus invoquer simplement le caractère globalement confidentiel de documents. Hoechst dit déplorer qu'aucune version complète, « voire simplement suffisamment cohérente », de la décision ne lui a été notifiée, et que des passages ont été « indûment masqués » de sorte que le mode de calcul de l'amende ne peut pas être reconstitué.
Hoechst évoque encore « le caractère disproportionné » du montant de base de l'amende et conteste la majoration de 10% qui lui avait été imposée pour son rôle supposé de « meneur » dans l'entente. Le groupe fait valoir enfin que la Commission n'a pas pris en compte la sanction déjà infligée aux Etats-Unis dans la même affaire et relève la durée excessive de la procédure, la Commission, contrairement aux dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, « étant restée inactive durant plusieurs années ». (Voir EUROPE du 2 octobre 2003).