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Bulletin Quotidien Europe N° 8665

13 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général Tizzano se prononce pour le maintien de la loi française qui interdit la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées (loi Evin)

Luxembourg, 12/03/2004 (Agence Europe) - L'avocat général Tizzano se prononce sur la compatibilité avec le droit européen de l'interdiction, en France, de la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées. Une telle interdiction constitue une restriction à la libre circulation des services qui est justifiée par l'objectif de la protection de la santé publique, indique un communiqué de la Cour. La loi française contre le tabagisme et l'alcoolisme interdit la publicité...

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