login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8665

13 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens
La Commission se félicite de l'accord obtenu en matière de lutte contre la concurrence déloyale des pays tiers

Bruxelles, 12/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué vendredi le vote positif du Parlement européen sur l'accord obtenu au Conseil Transports visant à lutter contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes des pays tiers bénéficiant de subventions (voir p. 13). Cet accord comblera un vide juridique, car l'UE ne disposait jusqu'ici d'aucun moyen de défense contre la concurrence déloyale dans le secteur du transport aérien, contrairement aux Etats-Unis...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La nécessité de combattre les contrefaçons et la piraterie dépasse de loin la protection de l'industrie européenne - Un fléau à éradiquer
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TERRORISME : rapport sévère du Conseil sur les lenteurs et le manque de coordination de la lutte antiterroriste à l'échelle de l'UE - Les services de sécurité évaluent le niveau d'alerte dans les institutions européennes
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/CIG : nouvel appel à adopter la Constitution avant le 1er mai
(EU) UE/CONSTITUTION : M.Ahern invite à la flexibilité
(EU) UE/MACEDOINE : demande d'adhésion le 22 mars
(EU) UE/OTAN : le Conseil de l'OTAN et le Cops peaufinent les détails de la relève de l'opération en Bosnie - Nécessité d'une chaîne de commandement claire - Le problème des prisonniers de guerre - Afghanistan et lutte contre les ADM
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le Conseil adopte sa contribution au Sommet de printemps mais échoue une nouvelle fois sur le brevet communautaire
(EU) UE/RECHERCHE : nouvelle plate-forme technologique sur l'acier
(EU) UE/RECHERCHE : nouvelles applications génétiques et accès à la santé
(EU) UE/PRESIDENCE IRLANDAISE/EGLISE/SOMMET DE PRINTEMPS :
(EU) UE/ASIE CENTRALE : visite de M.Patten pour accroître la visibilité de l'UE et évoquer les problèmes du terrorisme, de la drogue, des réformes, de la coopération régionale et de la démocratie
(EU) UE/COMMERCE : à Hong-Kong, Pascal Lamy voit une "chance majeure" de progresser cette année sur l'Agenda de Doha, en incitant à faire des progrès concrets avant fin août
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : la Commission décrète un embargo d'urgence sur les volailles, la viande de volaille et les oeufs en provenance du Canada au moins jusqu'au 6 avril
(EU) UE/PECHE : limitation de l'effort de pêche dans les eaux occidentales
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : la Commission se félicite de l'accord obtenu en matière de lutte contre la concurrence déloyale des pays tiers
(EU) UE/TRANSPORTS : la France et l'Espagne veulent créer la première autoroute de la mer sur l'Atlantique d'ici fin 2006
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : en faisant du rapport Miller un manifeste de campagne, le PE adopte des positions contradictoires sur la libéralisation, mais dit "non" à l'ouverture du marché de l'eau
(EU) PE/FISCALITE : le PE vote pour l'imposition de la TVA aux services postaux
(EU) PE/SECURITE SOCIALE : le PE veut garantir la sécurité juridique des règlements en vigueur dans un sens plus favorable aux droits des travailleurs et de leur famille
(EU) PE/REGLEMENT :
(EU) UE/COMMISSION : M. Dimas succède à Mme Diamantopoulou
(EU) PE/PROTECTION DES DONNEES : le Parlement n'est pas satisfait du résultat des négociations avec les Etats-Unis
(EU) PE/BIOTERRORISME : le Parlement demande au Conseil de lancer une analyse sur les risques éventuels d'attaques par des agents biologiques et chimiques
(EU) PE/TRANSPORTS AERIENS/PAYS TIERS :
(EU) PE/RESEAUX TRANSEUROPEENS DE TRANSPORT :
(EU) PE/ELARGISSEMENT : le Parlement a approuvé les rapports Brok, Nicholson et Van Orden avec des larges majorités
(EU) PE/ELARGISSEMENT/AGRICULTURE : le Parlement a approuvé la proposition transposant les résultats de réforme de la PAC dans l'acte d'adhésion
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la législation française qui impose des plus-values non réalisées dès que le contribuable se fait domicilier dans un autre Etat membre est contraire au principe de la liberté d'établissement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Tizzano se prononce pour le maintien de la loi française qui interdit la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées (loi Evin)
(EU) UE/CESE : Dick Roche insiste sur une meilleure communication avec les citoyens
(EU) UE/CESE/ELARGISSEMENT : le président Briesch en Lituanie et en Lettonie
(EU) UE/AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE TO THE EU :
CALENDRIER
:
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/03/2004 :