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Bulletin Quotidien Europe N° 8665

13 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le PE vote pour l'imposition de la TVA aux services postaux

Strasbourg, 12/03/2004 (Agence Europe) - Après plusieurs rebondissements, le Parlement européen s'est finalement prononcé pour l'imposition de la TVA aux services postaux, en adoptant jeudi le rapport du libéral suédois Olle Schmidt (consultation). Les députés avaient d'abord rejeté la proposition en décembre dernier (EUROPE du 23 décembre, p.11). La Commission maintenant son texte, la commission économique a été de nouveau saisie du dossier et s'est prononcée, encore une fois,...

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