Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin examinera mardi le document de la Commission européenne consacré à l'application du principe de subsidiarité aux taux réduits de TVA. La France espère que l'Allemagne confirmera à cette occasion son soutien pour une baisse de la TVA sur la restauration en France après 2006, annoncé après la rencontre Blair/Chirac/Schröder le 19 février. Aucune décision n'est attendue à ce stade.
Dans cette note présentée fin février,...