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Bulletin Quotidien Europe N° 8660

6 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
Le Conseil Compétitivité revient le 11 mars sur la valeur juridique des traductions du futur brevet communautaire

Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - Le brevet communautaire sera une nouvelle fois à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité, le 11 mars. Après quatre ans de débats, l'espoir d'arriver rapidement à un accord définitif est toujours aussi ténu. Faute de progrès concluant lors de la réunion, vendredi à Bruxelles, entre les Représentants permanents des Etats membres, les ministres seront invités à se prononcer sur les deux questions actuellement en discussion: la langue qui...

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