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Bulletin Quotidien Europe N° 8660

6 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Nouvel Etat des lieux des négociations sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse et les territoires associés, le 9 mars au Conseil

Bruxelles, 05/03/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin, la semaine prochaine, fera une nouvelle fois le point sur les négociations à propos de la fiscalité de l'épargne en cours avec la Suisse et avec les territoires associés. Il devra ensuite, en juin prochain, prendre la décision de confirmer l'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne au 1er janvier 2005, à la lumière du résultat de ces négociations. Afin de tenir le délai du mois de juin, le Conseil...

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