Bruxelles, 27/02/2004 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi à Bruxelles, le rapport du conservateur britannique Malcom Harbour et de Manuel Medina Ortega (PSE, espagnol) sur la réforme du statut des fonctionnaires de la Communauté, le Parlement européen suggère quelques améliorations au projet de texte modifié en novembre dernier après les dernières concertations avec les organisations syndicales (voir les détails dans EUROPE du 22 novembre 2003). Le texte doit maintenant être examiné par le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper), avant d'être adopté définitivement par le Conseil des ministres de l'UE, sans doute avant la fin du mois de mars.
L'avis du PE (procédure de consultation) précise que le règlement doit entrer en vigueur le 1er mai 2004 (date de l'adhésion des nouveaux Etats membres) et vise à éliminer la discrimination des fonctionnaires originaires des régions ultrapériphériques pour le calcul de l'indemnité kilométrique. Le PE a rejeté un amendement destiné à permettre le recrutement d'assistants parlementaires aux conditions fixées pour les agents contractuels des Communautés européennes.