Bruxelles, 27/02/2004 (Agence Europe) - En adoptant (237 voix pour, 97 contre et 105 abstentions), jeudi à Bruxelles, le rapport de Roberto Felice Bigliardo (UEN, italien) sur les finances publiques dans l'UEM en 2003, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de proposer les adaptations nécessaires pour une application « plus intelligente » du Pacte de stabilité et de croissance, « conformément aux objectifs de Lisbonne ». Le PE a rejeté de justesse (202 voix pour, 202 contre et 7 abstentions) un amendement du groupe des socialistes européens demandant l'introduction de la « règle d'or » qui permet de tenir compte de l'investissement et des réformes structurelles dans le calcul des déficits.
Compte tenu des divergences et des incertitudes sur le verdict juridique final, les parlementaires n'ont pas réussi à prendre position au sujet du recours déposé par la Commission devant la Cour de justice de l'UE pour contester la décision du Conseil du 25 novembre 2003, de suspendre les procédures pour déficits excessifs engagées contre la France et l'Allemagne (voir notamment EUROPE du 17 février, p. 9). Le paragraphe figurant initialement dans le projet de rapport, qui appuyait la démarche de la Commission contre la décision du Conseil Ecofin, a été supprimé à une courte majorité (210 voix pour la suppression, 191 contre et 31 abstentions). Le rapport initial contenait des critiques envers les Etats membres concernés (Allemagne et France) qui ont aussi disparu.