Bruxelles, 27/02/2004 (Agence Europe) - Suivant son rapporteur, la Danoise Pernille Frahm (GUE/NGL), le Parlement européen s'est prononcé jeudi, en première lecture, pour des règles plus strictes que ne l'avait proposé la Commission pour encadrer dans l'UE la production et l'utilisation des polluants organiques persistants (POP).
Le Parlement a estimé, comme la Commission, qu'une révision de la législation actuelle s'imposait (directives 79/117/CE et 96/59/CE) pour limiter les effets nocifs sur la santé humaine et l'environnement de ces substances chimiques dangereuses dont la plus connue est le DDT, et pour transposer en droit communautaire les dispositions de la Convention de Stockholm signée en mai 2001. Cependant, alors que la Commission proposait de limiter la production et l'utilisation du HCH encore utilisé dans certains Etats membres, le Parlement demande l'interdiction totale de sa production et la réduction au minimum de son utilisation en vue de son élimination au plus tard d'ici la fin de l'année 2007. Estimant que la protection de la santé publique et de l'environnement doivent être les préoccupations majeures de cette législation révisée, le Parlement entend qu'elles prennent le pas sur toute autre considération, commerciale notamment. Le texte voté est donc fondé sur l'article 175 du Traité. Il résulte d'un compromis politique entre le Parlement et le Conseil qui devrait permettre l'économie d'une deuxième lecture et une entrée en vigueur rapide du règlement.
Le compromis précise qu'à l'avenir, le règlement Reach sur les produits chimiques, actuellement sur la table du Conseil et du Parlement, pourrait constituer un instrument adéquat pour les mesures de contrôle de la production et d'utilisation des POP, mais non le seul. Partant, le Parlement préconise qu'en attendant son entrée en vigueur, l'UE mette en œuvre dès que possible, au titre du nouveau règlement sur les Pop, les mesures de contrôle des pesticides existants et nouveaux, mais aussi des pesticides présentant les caractéristiques des POP.
D'autres amendements votés par la plénière détaillent les dispositions applicables aux déchets contenant des POP ou contaminés par ces substances, en précisant que les opérations de mise en décharge ou de récupération qui pourraient conduire au recyclage ou à la réutilisation des polluants seront interdites, et facilitent l'ajout de nouveaux POP à la liste de ces substances (annexées au règlement) dont le contrôle est obligatoire. Le Parlement a également obtenu que les Etats membres soient contraints de donner au public l'opportunité de participer réellement et à un stade précoce à l'élaboration de leurs plans nationaux pour la mise en œuvre du règlement, et que l'UE fournisse aux pays en développement et aux pays en transition une assistance technique et financière pour respecter la Convention de Stockholm.
Outre le DDT, les POP couvrent un large éventail de substances parmi lesquelles les dioxines et les PCB que l'on trouve partout, notamment dans les tissus humains.