Nous naviguons en pleine schizophrénie. Les mêmes qui se sont battus (et ils l'ont fait très bien) afin que les "coopérations renforcées" soient aussi communautaires que possible et ouvertes à tous les Etats membres, donnent par moment l'impression de ne pas comprendre que seule la Constitution protégera, malgré ses lacunes, les principes et les intérêts qui sont les leurs. Au lieu de concentrer les efforts sur son approbation, ils contribuent à maintenir en vie les entraves qui l'empêchent ou la retardent.
L'Europe de la défense et la Pologne. Je prends l'exemple de la "coopération structurée" en matière de défense et de l'attitude de la Pologne. Les autorités et l'opinion publique polonaises ont joué un rôle essentiel dans l'amélioration du texte constitutionnel en ce domaine. Le projet issu de la Convention prévoyait que l'élément le plus concret et opérationnel de la politique européenne de défense, la "coopération structurée", entre en vigueur automatiquement en même temps que la Constitution; que la liste des pays participants soit fixée dans un protocole; que les adhésions ultérieures soient décidées à l'unanimité des pays participants et que les pays non-participants soient exclus des débats de cette coopération. Grâce en particulier aux protestations vibrantes de la Pologne, le projet actuellement sur la table de la CIG prévoit en revanche que: l'entrée en vigueur de la "coopération structurée" soit subordonnée à une décision du Conseil statuant à la majorité qualifiée; la liste des pays participants soit établie le moment venu sur la base de critères objectifs; les nouvelles admissions ultérieures soient décidées par les pays participants à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité; et que tous les pays de l'Union assistent aux délibérations ministérielles concernant cette coopération (même si, logiquement, seuls les Etats participants ont le droit de voter).
On le voit, le nouveau texte est beaucoup plus communautaire et comporte davantage de droits pour les pays qui ne pourraient pas faire partie de cette coopération dès le départ. Les remarques et les souhaits justifiés de la Pologne ont été entendus. Si la Constitution est adoptée, la "coopération structurée", pilier de l'Europe de la défense, naîtra le moment venu avec les règles que je viens de citer.
Le Traité de Nice interdit, en pratique, l'Europe de la défense. Et si la Constitution n'est pas adoptée? On en resterait au Traité de Nice, qui interdit les coopérations renforcées dans le domaine de la défense. Il est toutefois impensable que l'Europe de la défense soit abandonnée, car un certain nombre d'Etats membres (dont les "trois Grands") la considèrent comme indispensable pour que l'Europe ait une politique étrangère digne de ce nom et fasse entendre sa voix dans le monde. Faute d'unanimité, le volet "défense" serait construit en marge de l'Union, par une coopération intergouvernementale. Les pays fondateurs en seraient seuls maîtres, en fixeraient les règles, choisiraient les participants, et ils l'utiliseraient à leur guise. Déjà on constate que même pas la Belgique, qui avait pourtant organisé le premier Sommet restreint "défense", est associée aux initiatives des Trois! Faute de Constitution, l'Europe à deux vitesses naîtrait sous nos yeux, et toutes les précautions prises pour l'éviter deviendraient dérisoires. Quand la Pologne, ainsi que l'Espagne, comprendront-elles que le calcul des voix au sein du Conseil pour les décisions majoritaires est un faux problème qui peut être réglé avec un minimum de volonté politique?
Rien n'est joué, mais… Pour le moment, rien n'est joué et les portes restent ouvertes. J'attribue de l'importance au discours que Jacques Chirac a prononcé cette semaine à Budapest (voir notre bulletin du 23 février, page 6), qui représente une profession de foi dans l'Europe à 25, contre l'Europe à deux vitesses. Il est important car il provient de l'un des trois Grands dont les initiatives ont soulevé tellement de discussions, et d'un homme qui n'est pas connu pour son attachement particulier à la "méthode communautaire". Il a pourtant dit: "je perçois la crainte, chez certains, d'une Europe à deux vitesses. Je tiens à le dire solennellement: c'est une Europe à 25 que la France veut construire!", car cette Europe "constitue le cadre naturel de notre action commune". Il a défini les "groupes pionniers" comme "des éclaireurs appelés à défricher certains domaines où l'Europe peut s'intégrer davantage" (en exprimant le souhait que la Hongrie se joigne à ce mouvement), et il a parlé de l'acquis communautaire comme d'un bien commun à respecter "sous le contrôle de la Commission (…) qui doit conserver son rôle traditionnel et indispensable de garant de l'intérêt général".
Avec le Traité de Nice et sans la Constitution, non seulement l'Europe à deux vitesses deviendrait inévitable, mais en outre la Commission européenne composée d'un Commissaire par pays disparaîtrait, dès l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. À propos des perspectives budgétaires 2007-2013, Jacques Chirac a été encourageant, en affirmant que la France "veillera à ce que les arbitrages de l'Union soient rendus dans l'esprit de solidarité qui la fonde (…) et qui justifie l'existence même de l'Europe". Solidarité qui, il ne faut jamais l'oublier, est un concept global et pas seulement un instrument financier. (F.R.)