Bruxelles, 18/02/2004 (Agence Europe) - Le Commissaire Michel Barnier a invité les gouvernements à "prendre leurs responsabilités pour répondre aux défis de l'Europe élargie et d'en payer le prix", en présentant mercredi au Parlement européen à Bruxelles le "Troisième rapport de cohésion". Le coût du "Nouveau partenariat pour la cohésion", proposé par la Commission est "raisonnable", a-t-il estimé, en anticipant les négociations difficiles qui s'annoncent avec les "Six" qui avaient réclamé un gel des dépenses communautaires à partir de 2007. Les dépenses de cohésion représenteraient "0,46% du RNB communautaire" en crédits d'engagements, en incluant les aspects régionaux du développement rural et de la pêche qui ont été transférés vers le chapitre "ressources naturelles" dans le projet de perspectives financières, a-t-il précisé. Le rapport sera suivi de propositions législatives en juin prochain, qui seront préparées "en tandem" avec son homologue hongrois, Péter Balázs, a indiqué Michel Barnier (voir p.5).
Lancé dans une défense et illustration de cette politique régionale inventée sous la Commission Delors, Michel Barnier a rappelé les objectifs qu'elle a permis d'atteindre et les défis qui attendent l'Europe élargie. "Les chiffres sont clairs", a-t-il constaté: "le revenu moyen dans l'UE à 25 va chuter de 12,5%", "les disparités économiques et sociales vont doubler, au moment où le chômage augmente dans beaucoup de domaines". De fait, poursuit-il, "nous n'aurons pas de croissance durable si 18% du territoire de l'UE, du Yorkshire à Milan, concentre l'essentiel de la richesse, des investissements, des efforts de recherche de l'UE". Il est donc nécessaire, selon lui, de poursuivre une politique qui a fait ses preuves, notamment en Irlande, et qui a "bénéficié à 300.000 entreprises et généré un demi-million d'emplois". "Chaque euro investi par l'UE a généré trois euros d'investissement dans les régions de l'Objectif 2 d'aujourd'hui", a-t-il fait valoir.
Comme prévu, la Commission propose de simplifier la politique de cohésion autour de trois instruments au lieu de six actuellement (voir EUROPE du 13 février, p. 7). Les projets devront répondre à un "menu" fixé selon les objectifs de Lisbonne et Göteborg. "Il n'y aura plus de micro-zonage fixé depuis Bruxelles", a précisé le Commissaire.
La première priorité concentrera 78% de l'enveloppe globale. Elle sera destinée en priorité à "la convergence des Etats et des régions qui en ont le plus besoin", c'est-à-dire celles dont le PIB par habitant est inférieur au seuil de 75% de la moyenne communautaire. Cet "Objectif 1" concernera "probablement environ 80 régions ", a indiqué le Commissaire. Le Fonds de cohésion "ira aux Etats dont le PIB est inférieur à 90% de la moyenne communautaire". M. Barnier a précisé qu'il n'a pas été possible de proposer d'accompagner le "phasing out" du Fonds de cohésion, car "nous avons étudié les conditions juridiques telles qu'elles sont écrites dans le Traité: ce n'est pas possible. Nous n'avons pas les mêmes contraintes juridiques pour l'Objectif 1".
Parallèlement, un "Objectif 1 bis" sera créé pour la vingtaine de régions qui, avec l'élargissement, passeront au dessus du seuil de 75% par "'effet statistique", mais dont le PIB par habitant reste inférieur au seuil dans l'Europe des Quinze. La « photo » des régions concernées sera faite en 2005, sur la base de leur PIB en 2001, 2002 et 2003. Ces régions recevront en début de période 85% des aides qu'elles recevaient auparavant, et 60% en fin de période. C'est une "solution équitable" pour éviter que ces régions ne soient "pénalisées par l'effet statistique", a plaidé Michel Barnier. Il a annoncé qu'il propose avec le Commissaire Mario Monti, gardien de la politique d'aide d'Etat, un instrument qui permettra d'offrir "un taux d'aide plus généreux" pour ces régions.
La seconde priorité, représentant 18% de l'enveloppe, concernera la "compétitivité régionale et l'emploi". Elle "combinera les efforts ciblés des régions pour le développement durable et les efforts nationaux concernant l'emploi", a indiqué le Commissaire. Il a précisé qu'un accès plus favorable à cet Objectif 2 sera accordé à la douzaine de régions qui "sortiront naturellement" de l'Objectif 1, signe de leur réussite.
La troisième priorité, concernant 4% de l'enveloppe, sera consacrée à "la coopération territoriale européenne". Elle "prolongera, amplifiera et simplifiera" l'expérience d'Interreg. Afin de créer un cadre juridique pour cette coopération, la Commission "a l'intention de proposer un nouvel instrument sous forme d'une sorte de collectivité territoriale transfrontalière", a confirmé Michel Barnier.
Un nouveau programme transversal pour les villes, Urban +, serait mis en place. Intégrant "une dimension urbaine dans tous les objectifs", il a pour ambition d'amplifier le programme Urban actuel au-delà des 70 villes qui en bénéficiaient jusqu'ici.
Pour les territoires avec un handicap naturel, "le taux de co-financement serait plus élevé", a indiqué le Commissaire. Ce serait le cas pour les régions à faible densité de population comme au Nord de la Suède et de la Finlande, des régions insulaires et des régions de montagne.
Les régions ultrapériphérique seraient encouragées à développer leurs "dimensions internationales" avec les pays qui les entourent, à travers une "action de grand voisinage". Pour ces régions, a précisé Michel Barnier en répondant aux députés, "l'instrument spécifique de convergence et de compétitivité se situera autour de 1,1 milliard d'euros sur l'ensemble de la période, auquel s'ajoutera un instrument de grand voisinage sur lequel nous travaillons qui sera financé au titre de la politique de coopération ».
Commentant le rapport devant la presse, le Commissaire Barnier a espéré que "le Conseil sera sensible" au caractère raisonnable de ces propositions, notamment à propos des régions touchées par l'effet statistique. Le « phasing out » existe déjà, a-t-il rappelé. Il sera maintenu tel quel dans la nouvelle politique régionale, sans augmenter les seuils au-delà de 75% comme l'avait envisagé le deuxième rapport de cohésion. En outre, a-t-il souligné, les aides aux régions concernées seront dégressives, puisqu'elles passeront de 85% de ce qui était perçu avant à 60% en fin de période.
Répondant aussi aux Etats qui craignent au contraire de perdre des fonds, M. Barnier a souligné qu'en termes réels, il n'y aura pas de diminution de l'enveloppe globale pour les régions bénéficiant actuellement des Objectif 1 et 2. Les régions bénéficiaires du nouvel "l'Objectif 2" seront déterminées en fonction de trois critères: le PIB par habitant, la densité démographique et l'emploi. Il n'est toutefois pas possible à ce stade de préciser quelles seront les régions concernées, puisque la photographie finale ne sera faite qu'en 2005, a rappelé le Commissaire, en insistant sur le caractère "provisoire" des données actuelles. En tout état de cause, il a estimé avoir fait une proposition de politique "cohérente et logique", sans "essayer d'arranger tel ou tel Etat".
Les ministres en charge de la politique régionale examineront dès la semaine prochaine le rapport de cohésion. La Présidence irlandaise organise une rencontre informelle à Portlaoise, les 26 et 27 février. La réunion sera présidée par le ministre adjoint au ministère des Finances, Tom Parlon.