Bruxelles, 18/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé mercredi d'ajouter une photo numérisée aux passeports des citoyens européens. Stockée sur une puce incorporée au passeport, la photo numérisée permettrait d'améliorer le contrôle de l'identité du détenteur du passeport, en affichant l'image sur écran, voire en utilisant des systèmes spécifiques de reconnaissance faciale, indique la Commission à l'appui de sa proposition. La Commission propose que ce premier identifiant biométrique soit inclus dans tous les nouveaux passeports européens. Elle suggère que l'ajout des empreintes digitales comme second identifiant biométrique soit laissé au libre choix de chaque Etat membre. La Commission assure que sa proposition répond aux exigences des Etats-Unis. Néanmoins, les Etats membres ne seront pas prêts à la date butoir du 26 octobre 2004 fixée outre-Atlantique. Au-delà de cette date, et tant qu'ils ne disposeront pas de passeports avec données biométriques, les ressortissants européens devront demander un visa pour se rendre aux Etats-Unis. La Commission juge toutefois "qu'un effort commun pourrait renforcer la position de l'Europe par rapport aux Etats-Unis", dans les discussions à venir. La question sera évoquée ce jeudi au Conseil JAI. Elle le sera à nouveau lorsque le Commissaire Vitorino se rendra à Washington en mai. Selon la Commission, les Etats membres pourraient être prêts à délivrer ce nouveau type de passeports en 2005. Le projet de texte prévoit que le délai de mise en œuvre sera d'un an après que le Conseil se soit mis d'accord sur les dispositions techniques.
La base légale choisie par la Commission - l'article 62/2.a du Traité, relatif aux contrôles aux frontières - pourrait être remise en cause par certains Etats membres. Selon cet article, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, qui ne participent pas aux accords de Schengen, ne seront pas tenus d'appliquer ce règlement. En revanche, l'Islande et la Norvège, associées à Schengen, l'appliqueront.