18/02/2004 (Agence Europe) - Le règlement 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol (et abrogeant le règlement 295/91) a été publié au Journal officiel L 46 du 17 février. Ce règlement, sur lequel un accord en conciliation est intervenu en octobre dernier (voir EUROPE du 16 octobre, p.16), entrera en vigueur le 17 février 2005. Une déclaration a...