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Bulletin Quotidien Europe N° 8646

17 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite/cour de justice
Le président Skouris accorde à la Commission européenne le bénéfice de la procédure accélérée dans l'affaire du Pacte de stabilité

Luxembourg, 16/02/2004 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne a publié lundi un communiqué dans lequel elle indique que son président Vassilios Skouris a accepté que l'affaire Commission contre Conseil concernant le Pacte de stabilité et de croissance soit soumise à une procédure accélérée, ce qui permettra à la Cour de rendre un arrêt beaucoup plus rapidement que s'il s'était agi d'une procédure normale (de 18 mois à deux ans).

Le président Skouris a donc...

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