La signification et la nécessité. La politique européenne de cohésion révisée a passé brillamment son premier examen devant la Commission européenne (et ce n'était pas tout simple); il lui reste à passer le second, plus ardu, devant le Conseil. La Commission a inclus cette politique dans le cadre financier de l'UE pour la période 2007-2013 et elle approuvera mercredi le document spécifique la concernant. Ce n'est pas seulement une question d'argent; il fallait d'abord montrer la signification et la nécessité de cette politique. Si c'était seulement une question de chiffres, on pourrait donner raison aux Etats membres qui se sont exprimés en faveur d'une formule beaucoup plus simple: au lieu d'une politique européenne, un Fonds communautaire réservé aux pays les moins favorisés et financé par les Etats membres les plus prospères, qui renonceraient à tout "retour" européen pour leurs zones en retard, dont ils s'occuperaient eux-mêmes.
Cette position est respectable. Des pays comme le Danemark ou la Suède connaissent le sens du mot "solidarité", ils sont à l'avant-garde dans l'aide aux pays sous-développés et ne refuseraient pas un soutien aux nouveaux Etats membres. Mais l'objectif de la politique européenne de cohésion dépasse de loin le simple transfert de ressources vers les pays moins favorisés. Michel Barnier, Commissaire européen responsable de cette politique, a développé, avec l'appui d'autres Commissaires qui ont la même vision, le concept de la politique de cohésion en tant qu'élément essentiel de la "stratégie de Lisbonne" complétée par les conclusions de Göteborg. Il faut rappeler d'abord le texte de l'objectif de Lisbonne. Le voici: faire de l'Union " l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". Chaque mot a son poids. Trop souvent la stratégie de Lisbonne est présentée comme ayant pour objectif unique la compétitivité de l'économie européenne; la réalité est plus complexe. La croissance durable, l'emploi et la cohésion sociale en font aussi partie, sur le même plan; et le développement durable y a été ajouté par le Sommet de Göteborg. Or, cet ensemble cohérent ne peut être ni réalisé ni valablement poursuivi si l'ensemble du territoire communautaire et l'ensemble de la population n'y sont pas directement associés. Une politique aux effets multiples. Michel Barnier a pu affirmer que la politique de cohésion se situe "au coeur même du projet européen, pour le faire vivre et grandir". Ses effets sont multiples:
elle valorise les atouts des régions en retard en les aidant à combattre leurs handicaps structurels et à développer leur potentiel de croissance et de compétitivité. Certes, ces régions doivent elles-mêmes faire preuve de dynamisme et d'efficacité. Là où les deux facteurs - aide de l'UE et dynamisme local - se combinent, les résultats sont positifs et parfois spectaculaires, l'exemple de l'Irlande étant le plus souvent cité, mais certes pas l'unique (il existe aussi les exemples négatifs, dans certaines zones du Mezzogiorno italien);
elle agit sur les facteurs de croissance en profondeur, donc de façon durable;
grâce au cadre de financement pluriannuel stable, elle représente une véritable "politique d'investissement" permettant de programmer le développement sur la durée (sept années pour le programme en cours, sept années pour le prochain);
l'obligation de cofinancement par le pays bénéficiaire impose aux Etats membres le maintien de leurs efforts d'investissement nationaux même en période de ralentissement économique (alors qu'en cas de difficultés budgétaires, les investissements sont les premiers sacrifiés, c'est un refrain connu);
l'expérience prouve que les projets transfrontaliers sont en règle générale pénalisés, car les Etats membres ont logiquement tendance à donner la priorité aux projets sur leur territoire. La politique européenne permet de surmonter ce handicap et de sauvegarder les projets transnationaux, qui sont souvent les plus importants et les plus urgents et favorisent la cohésion de l'Union et la coopération interrégionale;
le potentiel de croissance des pays et des régions moins développés est souvent supérieur à celui des régions déjà saturées d'activités. Utiliser ce potentiel au mieux, grâce aux aides régionales de l'Union et aux prêts de la BEI, contribue à donner un coup de fouet à la croissance de l'Union dans son ensemble;
le contrôle européen sur le choix et sur la réalisation des projets est, dans certaines parties de l'Union, plus sérieux et plus efficace que les contrôles nationaux, et moins soumis aux pressions (politiques et autres).
Utile pour tous. La politique de cohésion n'est pas approuvée et souhaitée par les seuls pays qui en bénéficient directement. Même des pays "contributeurs nets" la soutiennent. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a qualifié les Fonds structurels d'"instrument le plus noble de l'UE". Un instrument utile à tous, même aux pays contributeurs nets. Certaines autorités nationales l'ont compris, d'autres pas encore. J'y reviendrai, ainsi que sur le contenu essentiel de cette politique renouvelée. (F.R.)