login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8643
Sommaire Publication complète Par article 35 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/aeronautique

11/02/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé mardi le rapport du chrétien-démocrate allemand Joachim Wuermeling sur la proposition de décision approuvant la conclusion par la Communauté de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles ainsi que de son Protocole relatif aux questions spécifiques pour le matériel d'équipements aéronautiques (procédure de consultation). Ces deux textes visent à créer la base...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENTS