Bruxelles, 11/02/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant mercredi (par 370 oui et 116 non) le rapport du socialiste espagnol Alejandro Cercas Alonso sur la directive concernant le temps de travail, a demandé que les Etats membres actuels et futurs de l'UE respectent un maximum de 48 heures de travail par semaine, et que cesse "l'abus généralisé de la clause de l'opt-out, particulièrement au Royaume-Uni" (cette clause permet dans certains cas aux travailleurs de dépasser ces 48 heures hebdomadaires: voir le résumé du rapport dans EUROPE du 4 février, p.14). La Commission devra proposer maintenant des "modifications spécifiques" à la directive, en "suivant nos suggestions", dit le rapporteur, tout en notant que des dispositions sont prévues pour assurer la flexibilité dans des cas spécifiques, comme celui des médecins urgentistes. Le groupe des Verts/ALE salue aussi le résultat de ce vote, et la Britannique Jean Lambert commente: "une culture de longues heures de travail est mauvaise pour les individus et la société dans son ensemble (...). La Commission a lancé une consultation publique sur le fonctionnement de la directive et j'invite chaque travailleur qui a une opinion (...) à y participer. Le patronat britannique et certains politiciens semblent penser que c'est bien comme ça. Nous avons besoin d'un reality check". Tout autre son de cloche chez les libéraux: pour Liz Lynne, c'est une erreur que d'éliminer l'opt-out volontaire de la directive. Elle précise: "c'est important que l'opt-out soit réellement volontaire, et il doit y avoir des dispositions empêchant que les travailleurs choisissent l'opt out sous la pression des employeurs. Mais les abus ne sont pas aussi diffus que le prétend la Commission". Selon Mme Lynne, l'opt-out est crucial pour la compétitivité britannique, et tient compte des importantes différences entre la structure des marchés du travail britanniques et celle des autres Etats membres.
Félicitant Alejandro Cercas en plénière, la Commissaire Anna Diamantopoulou a insisté sur le fait que la directive sur le temps de travail "est un élément important de la législation sociale européenne". Après avoir rappelé que l'objectif de la communication de la Commission à ce sujet était de protéger les travailleurs des effets négatifs provoqués par des horaires excessifs sur leur santé et sécurité sur le lieu de travail (voir EUROPE du 6 janvier, pp.7/8), Mme Diamantopoulou a mis en exergue l'importance de la consultation des partenaires sociaux européens et de toutes les parties concernées, tout en soulignant qu'il faut "respecter totalement l'autonomie des partenaires sociaux". Dans ce contexte, Anna Diamantopoulou a dit aux députés européens: "j'accueille très favorablement votre rapport, car il envoie des signaux clairs et encourage les partenaires sociaux à prendre sérieusement en compte cette problématique". La consultation des divers acteurs étant en cours, la Commissaire ne peut pour l'instant préjuger des résultats. Toutefois, Mme Diamantopoulou attire l'attention sur la nécessité d'analyser prudemment les conséquences de l'organisation du temps de travail pour les travailleurs et aussi ses implications pour la société. En outre, l'aménagement du temps de travail est intrinsèquement lié à la problématique de l'égalité des chances, et Mme Diamantopoulou souligne que cet exercice devrait encourager les Etats membres à améliorer la conciliation entre vie de famille et vie professionnelle. Mme Diamantopoulou a également affirmé que "l'usage abusif de la clause de renonciation (opt-out) serait un énorme retour en arrière tant pour les travailleurs européens que, dans le long terme, pour l'efficacité de notre économie".