Bruxelles, 11/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne aura le 18 février un débat d'orientation sur les modalités d'assouplissement du Pacte de stabilité et de croissance. Aucune proposition formelle n'est attendue à l'issue de cet exercice. Le Monde du 12 février évoque les pistes que pourrait explorer le Collège - par exemple, exempter de la règle des 3% de déficit du PIB un pays qui connaît une croissance négative. Actuellement, une telle exemption est subordonnée à une contraction annuelle de 2% du PIB, ce qui, souligne l'auteur de l'article, Arnaud Leparmentier, "n'arrive quasiment jamais en Europe". L'endettement des Etats membres serait par ailleurs davantage pris en considération. Les pays lourdement endettés (Belgique, Italie, Grèce) devraient continuer à viser l'équilibre de leurs finances publiques à moyen terme, voire un léger excédent. En revanche, ceux dont la dette est inférieure à 40% et n'ont pas à financer des retraites par répartition (Royaume-Uni, Irlande, pays adhérents) et qui doivent faire face à des investissements publics - notamment les pays adhérents, pour combler leur retard par rapport aux "Quinze" - bénéficieraient d'un délai de grâce pour rentrer dans le rang s'ils franchissent la barre des 3 % de déficit alors que le délai actuel est de trois ans. "Cette mesure équivaudrait quasiment à supprimer, pour eux, la limite des 3%", souligne le quotidien français. En contrepartie de ces assouplissements, la Commission chercherait le moyen de contraindre les Etats membres à affecter les ressources engrangées pendant les "périodes de vache grasse" au remboursement de leur dette. Les Commissaires devraient aussi revenir sur la question de l'exclusion de certains investissements du calcul des déficits, mais, selon Le Monde, la Commission devrait garder le cap, et refuser une telle exclusion. Elle entendrait toutefois "prendre en compte les investissements générateurs de croissance effectués dans la recherche, l'éducation et les réseaux lorsqu'elle évaluera l'effort de réduction des déficits exigé chaque année des Etats membres".