Strasbourg, 11/02/2004 (Agence Europe) - Bien décidé à tirer des leçons de la faillite de la société américaine Enron, le Parlement européen demande à la Commission européenne de « prendre toutes les dispositions nécessaires » (notamment réaliser une étude coût-avantages des effets sur les marchés financiers) pour établir s'il est nécessaire d'instaurer, sous les auspices du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), un système européen chargé de l'enregistrement des agences de notation de crédit en Europe. C'est la position défendue par le PE mardi à Strasbourg, en adoptant, par 453 voix pour, 41 contre et 43 abstentions, le rapport d'initiative de Giorgios Katiforis (PSE, grec) sur les agences de notation de crédit en Europe. Selon les parlementaires, ce système serait créé en fonction de critères bien précis et rendus publics, comme la crédibilité auprès des acteurs du marché, l'objectivité, l'indépendance, la compétence du personnel, la solidité financière, l'existence de procédures internes permettant de régler les conflits d'intérêts et la transparence des opérations. La Commission est invitée à entretenir des contacts étroits avec d'autres régulateurs des marchés de valeurs mobilières et l'Organisation internationale des commissions de valeurs, de manière à assurer la cohérence globale de tous les développements dans ce secteur. Le PE demande aussi à la Commission de lui faire rapport sur l'évolution d'ici au 31 juillet 2005, et périodiquement après cette date.