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Bulletin Quotidien Europe N° 8639

6 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/italie/lettori
La Commission demande à la Cour de justice d'infliger une amende de 309.705 euros par jour à l'Italie dans l'affaire relative aux "Lettori"

Bruxelles, 05/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à la Cour de Justice des CE d'infliger à l'Italie une amende de 309.705 euros par jour pour ne pas avoir appliqué correctement l'arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 2001 concernant la discrimination exercée à l'encontre d'anciens lecteurs de langues étrangères, les "Lettori", dans plusieurs universités italiennes (Milan, Pise, La Sapienza à Rome, Palerme, l'Institut universitaire oriental de Naples)....

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