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Bulletin Quotidien Europe N° 8638

5 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 29 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Remboursement de dépenses agricoles irrégulières

Bruxelles, 04/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne demande à sept Etats membres (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie et Royaume-Uni) de restituer 143,18 millions d'euros de dépenses agricoles jugées irrégulières. La France devra rembourser 91,12 millions d'euros en raison de contrôles insuffisants des primes animales (vache allaitante, bovins mâles, abattage et extensification). Les principales autres corrections sont: - 20 millions pour l'Italie...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Priorités et soucis de l'UEO à propos de l'Europe de la défense
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PPE/CDU : suggestion d'Angela Merkel pour sortir de l'impasse sur la double majorité au Conseil - L'adhésion de la Turquie ne sera pas "le" thème de la campagne électorale européenne en Allemagne
(EU) PE/CONSTITUTION/ITALIE : le président Ciampi encourage toute initiative que le Parlement prendra pour faciliter un accord avant les élections
(EU) UE/PPE : le Congrès du PPE pourrait demander que le choix du futur président de la Commission reflète les élections de juin et un accord sur la constitution avant mai - Sommet du PPE le 19 février à Athènes - Les points forts du programme d'action du PPE
(EU) UE/PPE : le Congrès du PPE se prononce sur l'exclusion des anciens dirigeants communistes
(EU) UE/PPE/TURQUIE : le ministre turc des Affaires étrangères, Abdullah Gul, défendra l'adhesion de la Turquie à l'UE lors du Congrès du PPE
(EU) UE/CONGRES DU PPE/ROYAUME-UNI : Denis McShane demande à Michael Howard si les conservateurs britanniques peuvent rester au groupe du PPE (qu'il attaque pour ses "convictions fédéralistes" et pour la "rhétorique anti-turque" de la CDU/CSU)
(EU) PE/PSE/ITALIE : Renzo Imbeni demande au centre-gauche de se prononcer pour l'incompatibilité entre mandat parlementaire européen et national
(EU) PE/PROCHE-ORIENT :
(EU) PE/IRLANDE :
(EU) PE/PARTIS POLITIQUES EUROPEENS : Andrew Duff choqué par la contestation du statut de la part de conservateurs britanniques
(EU) UE/UEO : conférence de l'Assemblée sur la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, avec Ana Palacio
(EU) PE/PRIX NOBEL POUR LA PAIX :
(EU) PE/REGIONS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT/ROUMANIE : Emma Nicholson demande la suspension des négociations d'adhésion - Guy Verhofstadt: "Aucune raison de suspendre les pourparlers"
(EU) UE/BUDGET 2004/ELARGISSEMENT : augmentation du budget de 11,8 milliards d'euros pour tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux Etats membres - Le budget augmentera à 1,09% du RNB en 2005
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission entend faire appliquer le droit communautaire sur les marchés publics en France et en Italie
(EU) UE/ELARGISSEMENT/COMMERCE/RUSSIE : selon la Commission, l'élargissement aura des effets bénéfiques sur les échanges avec les pays tiers - Pas de « base juridique » pour les demandes russes
(EU) UE/CONCURRENCE : le décret « salva-calcio » présente des irrégularités avec le droit européen
(EU) ACP/UE : la Commission soumet au Conseil un mandat de négociation pour la révision quinquennale de l'accord de Cotonou
(EU) UE/TRANSPORTS : trilogue sur le second paquet ferroviaire le 18 février
(EU) UE/ELARGISSEMENT/ECONOMIE :
(EU) UE/RECHERCHE/ENERGIE : 30 millions d'euros pour la recherche nucléaire
(EU) UE/TRANSPORTS/RYANAIR : réactions sur la décision Ryanair - L'Assemblée des Régions d'Europe veut organiser une réunion des ministres régionaux des transports le 12 février à Bruxelles
(EU) UE/INFLATION :
(EU) UE/AUDIOVISUEL :
(EU) PE/TRANSPORTS AERIENS/AIDES D'ETAT : réactions largement positives de députés européens à la décision de la Commission sur Ryanair
(EU) UE/AGRICULTURE/AIDES D'ETAT : première autorisation d'une aide d'Etat qui facilitera l'accès des PME agricoles aux fonds de capital risque
(EU) UE/AGRICULTURE : remboursement de dépenses agricoles irrégulières
(EU) PE/FEMMES :
(EU) UE/COMMISSION/COMPTABILITE : le programme ambitieux de modernisation du système comptable est « pleinement respecté », selon Mme Schreyer
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : M.Aznar propose de créer un "Comité économique bilatéral de haut niveau"- La Commission réplique que les structures de dialogue existent déjà
(EU) PE/AFFAIRE PARMALAT :
(EU) UE/FISCALITE/FSC : le régime de "fiscal ruling" réservé aux FSC américaines implantées en Belgique est une aide d'Etat illégale dont la Commission réclame l'abrogation
(EU) OCDE/TECHNOLOGIES : faible utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement secondaire supérieur
(EU) UE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : la Grèce mise en demeure de revoir sa législation sur le cabotage
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le R.-U. peut réduire le droit d'accises en faveur du bioéthanol
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide en faveur de AMD Fab 36 LLC & Co. KG, à Dresde
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/CESE : la stratégie de Lisbonne doit être concrétisée avec l'appui des citoyens européens, affirme le président du Conseil Dick Roche
(EU) UE/CESE/AGRICULTURE : pour le Comité, une agriculture compétitive et durable est la condition sine qua non pour la sauvegarde de l'emploi et du développement social
(EU) UE/PAUVRETE :
(EU) UE/SANTE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Banques :
(EU) Optique :
(EU) Sécurité :
(EU) Maritime :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Construction :
(EU) Câbles :
(EU) Pubs :
(EU) Pétrole :
(EU) Electronique :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/02/2004 :