Bruxelles, 02/02/2004 (Agence Europe) - Le Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, exhorte les Etats membres à trouver rapidement un accord sur le brevet communautaire proposé en 2000. Fin décembre, la Commission avait adopté des propositions pour attribuer à la Cour européenne de justice des compétences en matière de brevet et pour créer en son sein un nouveau Tribunal du brevet communautaire (voir EUROPE du 9 janvier, p. 13). Dans un communiqué annonçant ces...